Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC003175811
26 janvier 2016
26 janvier 2016
The applicant, C.W., is a British national, who lives in Brecon. She was represented before the Court by the Royal College of Nursing, based in Birmingham. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa5
16 septembre 2014
16 septembre 2014
né le 10 Juillet 1963 à VICHY (03200) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 14 Mars 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officielleRéféré président
67a66d909324999a647a7e04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S], - devis de remplacement du garage Pascal BREBION, - échanges de SMS entre garage C.R. [S] et Monsieur [Y], - rapport d’expertise amiable du cabinet LIDEO du 27/06/24.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304253_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C A, représenté par la Scp Lataillade-Bredin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2023 et les 2 et 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bredon, demande au juge des référés d'ordonner une expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c060
18 juillet 2008
18 juillet 2008
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 129 Avenue Galliéni 93140 BONDY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel BRETZNER, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6d
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Condamne MM Jean- Marie et Emmanuel X... à payer au Trésor Public 1 500 € en remboursement de ses frais irrépétibles, Les condamne aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP CHAUDET BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cb
8 mars 2011
8 mars 2011
Mireille ... 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carine CHAINAIS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/0029 du 28/01/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaaa
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 24 Septembre 1944 à PONTIVY ... 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués, assisté de Me Elizabeth RINCAZAUX-STEMPFFER, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Né le 29 octobre1986
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338b08e7c07d3e23451f4d
24 mai 2017
24 mai 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f79
25 septembre 2007
25 septembre 2007
ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01186_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503373
28 mars 2008
28 mars 2008
A pour la prestation musicale qu'il avait fournie lors de son concert donné à Paris, la cour administrative d'appel de Paris, dès lors qu'il n'était pas établi ni même allégué que la société britannique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247
30 mai 2018
30 mai 2018
fiscale grâce à l'utilisation de sociétés écrans domiciliées à l'étranger ; qu'ainsi : - 14 millions d'euros ont été versés le 9 novembre 2007 par la société Alta Assets Ltd basée aux îles vierges britanniques
Source officiellecr
613726a6cd580146774275df
21 mars 2007
21 mars 2007
déclarations qu'il voulait faire de peur qu'elle ne l'en dissuade ; que le recueil de sa parole a été fait de manière particulièrement exemplaire par les policiers du service de protection de l'enfance britannique
Source officiellecr
6137262ecd580146774238d8
27 novembre 2002
27 novembre 2002
fort léger de ne conserver aucun document justifiant de règlement des honoraires qui avaient été réglés pour la création de la société off shore à Hong-Kong, ni aucune pièce émanant des notaires britanniques
Source officiellesoc
613722d9cd580146774023e4
5 mars 1997
5 mars 1997
comme agence d'armement administratif de navire ou agence tête de ligne de navires de l'entreprise ; que l'agence de Calais était une "agence directe" d'un port français particulier vers un port britannique
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:62
15 mars 1978
15 mars 1978
. # Tribunal d'instance de Bourg-en-Bressen esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Yhdistetyt asiat 80/77 ja 81/77.
Source officiellePage 86 sur 195