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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206563_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202896_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me André, pour M. A ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205375_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure K.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2302210_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Boisset, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302440_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267d

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

né le 23 Janvier 1960 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22140 TREZELAN Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76fb

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200197_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202363_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203226_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202924_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Bertrand, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205074_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Yousfi, pour Mme B. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102099_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de M. E, qui produit des pièces. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100793_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103082_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103308_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Baron, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Chasseur, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104174_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Bouvet, premier conseiller a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101783_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103752_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104752_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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