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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721b8cd580146773f685f
5 novembre 1992
5 novembre 1992
IV, Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Paulette X..., demeurant "Le Bousquet", Saint-Robert, Laroque-Timbaut
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff94f
16 juillet 1996
16 juillet 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de La Tour-sur-Orb, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, La Tour-sur-Orb, 34260 Le Bousquet
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd8bd
23 mai 1995
23 mai 1995
Tony X..., domicilié lotissement Le Clos, villa n 10, chemin de la Bosquette à Toulon (Var), 2 / la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407ee6
29 septembre 1999
29 septembre 1999
cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Andrée Baumann, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société Bousquet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204745_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Dinard a délivré à la SCCV 26 Ampère un permis de construire valant permis de démolir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305197_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Aveline Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire d'Etel a refusé de leur délivrer un permis de construire, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115406_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Bousquet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517432_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... et le Syndicat francilien prévention sécurité CFDT, représentés par Maître Bousquet, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Atalian
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67218
24 avril 2025
24 avril 2025
du 24 Avril 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM24 [F] [N] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Fabien BOUSQUET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501977_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502004_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307404_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, représenté par le cabinet d'avocat Jakubowicz et Associés (Me Bousquet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2023 par laquelle la directrice du Centre hospitalier du Beaujolais
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501512_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3a6
27 avril 2017
27 avril 2017
ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/151 Rôle N° 15/17611 Compagnie d'assurances MACIF C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET
Source officielleAvis
CADA:20163865
6 octobre 2016
6 octobre 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505297_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505406_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506965_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 86 sur 576