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27 035 résultats pour « Boumong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bc61e34fb290a3460741de

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société La Petite Boulangerie a attendu le 20 novembre 2023 pour régulariser sa dette auprès du commissaire de justice.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505405_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le désistement de la requête de la société Boulangerie Madeleine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400613_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212550_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

commune de Boulogne-Billancourt une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212551_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

4e chambre

6035264178ce645125ac6a2f

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

[O], par ailleurs gérant de la SCI AUTEUIL BOULOGNE, en assume les fonctions de syndic bénévole.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ff85

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215969

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

, boulangeries-pâtisseries et les dépôts de pains constituent une même profession, quel que soit le mode de fabrication, artisanal ou industriel, des denrées vendues ; que, par suite, le moyen tiré de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01327_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un arrêté du 31 août 2021, le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a retiré ce permis de construire et en a informé les requérants. 3.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f313d

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ..., à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997794

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie-pâtisserie de la Drôme, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges,

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb143

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401270

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

société AFCS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Chambre syndicale patronale de la boulangerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210677

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Boulangerie C... fait état d'un différend d'ordre médical pour fonder sa demande d'expertise judiciaire.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034130195

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

Vu la procédure suivante : Le service interentreprises de santé au travail de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Paris et région parisienne (SISTBP) a demandé au juge des référés du tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00240_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par des interventions, enregistrées les 16 novembre et 13 décembre 2022, le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard, conclut

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer : 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019355913

Admin. suprême

2 mai 2008

2 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS, dont le siège social est 65 rue de Gergovie à Paris

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa63bcaf505db69646a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la boulangerie, de 10 matériels de boulangerie pour un montant total hors taxes de 59 600 € devant être réglé par un apport de l'acquéreur pour 20 000 €, le solde devant être financé par un crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8666a

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Le 27 août 1997, la SARL BOULANGERIE CARNOT a indiqué accepter le renouvellement du bail à compter du 1er mars 1998, moyennant la fixation du loyer annuel hors taxes et hors charges à la somme de 55. 000

Source officielle