onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

tel travail et ce n'était pas la première fois qu'il utilisait une plaque vibrante sur les chantiers ; qu'il avait demandé au conducteur de la pelleteuse de gratter la chaussée pour enlever le peu de boue

cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues ; 2. 6. 0 en dehors des voies navigables, curage ou dragage des cours d'eau ou étangs, hors " vieux fonds, vieux bords ", le volume des boues

de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SA la Française des Jeux prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume Boureux

technique du réactif « chlorure ferrique » concernant le lot n° 1 « réactifs pour eau et air » du marché public ayant pour objet la fourniture de réactifs pour le traitement de l'eau, de l'air et des boues

de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DE LA VIENNE Signification de la DA le 03 mai 2023, à personne habilitée.

2011 APPELANTS : Société MIDWEST ENTERPRISES société de droit russe [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques BOEDELS

---------------------- N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQI ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

T] ---------------------- N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXI ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

O] ---------------------- N° RG 25/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCY ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

Géorgie , n os 21447/11 et 35839/11, § 70 in fine , 27 février 2020, et, a contrario , Boldea c. Roumanie , n o 19997/02, § 33, 15   février 2007, et Tatichvili c.

MARSEILLE DEFENDERESSES AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Francis BORDET

GEO BRETAGNE SUD [Adresse 3] [Adresse 4] CCC délivrées le à : - Me GROLEAU - Me PEIGNARD - Me OUVRANS - Me BOEDEC - Me BELLEC - Me MALLEBRERA - Service expertises - Régie Copies(s) exécutoires

CNP ASSURANCES IARD anciennement dénommée BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00283 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR

- Je ne vais pas m'arrêter parce que deux Français d'origine maghrébine me cassent les couilles... faites votre boulot putain de bordel de merde, arrêtez de me faire chier.

Adresse 1] RCS de Nanterre 775 690 035 Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Jacques BOEDELS