La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

15 DECEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure BOURREL

débattue le 13 DECEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure BOURREL

* * * * * En mars et avril 2012, la SCEA Tomatop, l'EARL Boréale, la SCEA Médiserre, la SCEA MH3 et la SCEA Tomserres (les sociétés drômoises), à l'activité maraîchère, ont acquis auprès de la Coopérative

14], administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [U] [H] et la SELARL [16], prise en la personne de Maître [U] [W] et Maître [P] [R], en qualité de mandataire judiciaire, Monsieur Denis Borel

UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ludovic ROUSSEAU Me Jean Victor BOREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP) Grosse délivrée le : à : Me Jean Victor BOREL

PARIS, toque : B 453) INTIMEES Société COVEA RISKS 19/21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de la SCP BOITELLE

18/24080) SCI DU [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 418 492 864 Représentée par Me Véronique BOMSEL

d'eau froide et des charges d'électricité, l'entretien général et les produits d'entretien, qu'il n'est pas prévu au règlement de copropriété de distinction entre le bâtiment Aquilon et le bâtiment Boréal

A, ressortissant mauritanien, né le 1er janvier 1968 à Boghel Fadoua (Mauritanie), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié, le 3 janvier 2005, par une décision de la commission de recours des réfugiés

barreau de PARIS, toque : B 453) INTIMEES Société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de la SCP BOITELLE