Wis sur ses pantalons ne constituait pas une imitation frauduleuse de la marque de la société Levi-Strauss, la cour d'appel a retenu que la petite étiquette de tissu cousue verticalement le long du bord

; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sF004B676 { border-left-style:solid; border-left-width

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Bourges

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : Mme Borra

Laurent X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse des Nouveaux Logis, 66120 Font-Romeu, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIAT Industries, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Bourges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

l'entretien de leur fils à Mme Y..., celle-ci a interjeté appel ; Attendu que, pour écarter des débats les conclusions déposées par Mme Y... postérieurement à l'ordonnance de clôture, l'arrêt se borne

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

injonction de payer une certaine somme à la société Sofinco (la banque) ; que, convoqués à l'audience, ils n'ont pas comparu ; Attendu que pour accueillir la demande de la banque, le jugement se borne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [T] [O] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 avril 2014 par la cour d'appel de Bourges

la loi ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2015), rendu sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état, se borne

                            , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société L'Atelier bien-être, contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Bourges

système, anciennement Alarme protect système, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges

Y... , veuve X..., domiciliée chez Mme Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

C..., domiciliés [...], ont formé le pourvoi n° V 19-16.401 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société HSBC France

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Breizh

[O] se borne à reprendre les moyens déjà développés devant le premier juge qui y a pertinemment répondu par des motifs très complets, exacts en fait et pertinents en droit que la cour adopte ; Qu'en