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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404228_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et de respect du quorum soient respectées ; - elles sont entachées d'une erreur de fait ou à tout le moins d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le jet au visage d'une camarade d'un bâton
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404330_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A Baron et M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d9157826b3445975c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] qualifie de « jantes à bâton creux ».
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd90
5 avril 2001
5 avril 2001
Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la CPAM de Bayonne, de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e9e481154299c7318fb31e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Selon ordonnance en date du 13 août 2025, confirmée par la Cour d'appel de Pau le 17 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Bayonne a déclaré la procédure diligentée contre M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64476e9b3da6ded0f83d19c7
24 avril 2023
24 avril 2023
Par décision du 24 mars 2023, le juge des libertés et de la détention de Bayonne a ordonné une première prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielle1ère Chambre
627ca8844781dc057dee7ca6
11 mai 2022
11 mai 2022
IKER ETXEAK 6 route du Hillans 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE Représentés et assistés de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE S.A.S
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67dd03ee17277cb12b43d6db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4S Décision déférée ordonnance rendue le 13 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b787
9 avril 2025
9 avril 2025
ET : Monsieur [L] [P] né le 30 juillet 1971 à [Localité 3] (64) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6597abbeade3490008c312bc
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXCR Décision déférée ordonnance rendue le 02 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68f1d260e5a8ebce715482e0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH7W Décision déférée ordonnance rendue le 13 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ac2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509396_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bazin pour M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502866_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, la commune de Roville devant Bayon demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502251_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 11 février 2025 et le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302982_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
E A B, représenté en dernier lieu, par Me Bâton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJ.A.F.
6a0cd505cdc6046d473cd50b
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01279 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRL3 N° de minute : Copie
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc3
8 mars 1978
8 mars 1978
E... : ATTENDU QUE, POUR REJETER LE RECOURS TENDANT A LA RADIATION DE BARON JACQUES DE F...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
L'action de jeu incriminée est décrite par M.Z... ayant délivré une attestation dont les termes sont les suivants : " Sur un ballon venant de la droite le joueur X...
Source officiellePage 86 sur 741