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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fe0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des 23 bateaux d'occasion restant en stock au 31 août 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309921_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que le jugement n'a pas été exécuté et que le bateau était toujours présent sur le domaine public fluvial le 14 novembre 2023. Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02192_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la convention d’occupation temporaire du domaine public conclue entre l’établissement public Voies navigables de France et le propriétaire du bateau
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203546_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son permis de conduire des bateaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201863_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ainsi, alors même que les statuts de la société requérante indiquent que son objet social comprend, entre autres, la location de bateaux, l'achat du bateau Lobster 38 ne peut être regardé, à la date où
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110698
6 octobre 2021
6 octobre 2021
arrière ; que des mesures ont été effectuées par cet expert qui a relevé des différences entre l'avant et l'arrière du bateau ; que l'expert conclut qu'une fois le bateau vidé, il subsiste une inclinaison
Source officielle2ème chambre
DTA_2105042_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
; - la présence du bateau est constitutive de la contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c8d
1 juillet 1997
1 juillet 1997
intérêt) ; Mais sur les deuxième et troisième branches de ce même moyen : Vu les articles 1401 et 1402 du Code civil ; Attendu que, pour décider que la communauté n'avait aucun droit sur le bateau
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c59089
15 juillet 1987
15 juillet 1987
, la réparation des dommages incombe à celui qui l'a commise ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le bateau " Cap Horn " appartenant à M.
Source officiellesoc
6137232fcd5801467740686c
10 novembre 1998
10 novembre 1998
De Santa Barbara, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société en nom collectif (SNC) Castet frères,
Source officiellesoc
613722dccd58014677402665
12 mars 1997
12 mars 1997
Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Petit Bateau
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea0a
8 novembre 1966
8 novembre 1966
NAVIGUAIT A UNE VITESSE DE QUINZE KILOMETRES A L'HEURE ; QUE SON BATEAU AVAIT ETE DECHARGE QUELQUES HEURES PLUS TOT, CE QUI AVAIT EU POUR EFFET DE FAIRE EMERGER L'AVANT AU-DESSUS DE SA POSITION NORMALE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10199
27 septembre 2016
27 septembre 2016
ressortissant d'un Etat tiers à la Communauté européenne, d'un navire titulaire d'un acte de francisation est tout à fait possible ; qu'en outre, Monsieur T... ne rapporte nullement la preuve que le bateau
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2501868_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
au paiement d’une amende de 150 euros au titre de l’action publique ; 2°) enjoigne au contrevenant, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, d’enlever du domaine public fluvial son bateau
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2502327_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du procès-verbal dressé le 7 janvier 2025 par un agent assermenté de Voies Navigables de France, que le bateau nommé « ALEXYANN » appartenant à M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B au paiement d'une amende de 150 euros au titre de l'action publique ; 2°) enjoigne au contrevenant, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, d'enlever du domaine public fluvial son bateau
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401857_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) ordonne, si le contrevenant ne libère pas les lieux, que l’établissement public pourra diligenter l’enlèvement immédiat du bateau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02993
19 décembre 2018
19 décembre 2018
, pour prendre possession du voiler sur la marina de Villamoura où il aurait décidé, le bateau ne devant être livré en Belgique qu'au mois de décembre, de se rendre en zone Caraïbe pour y effectuer, à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10676
15 juin 2017
15 juin 2017
pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des bateaux
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