X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du 23

le 16 février 2000 une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens postérieurement vendus, en l'absence de toute procédure de purge, à M. et Mme X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon

inscrire le 16 février 2000 une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens postérieurement vendus, en l'absence de toute procédure de purge, à Mme X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon

constaté et confirmé que l'état des poteaux et des gardes de corps du bâtiment présentaient des désordres importants de nature à mettre en cause la sécurité des personnes susceptibles d'utiliser les balcons

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : E 21-25.894 Demandeur(s) : la société Les Balcons de l'Estaque Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur

2024, Mme [G], divorcée [E], indique que la mise en place d'un filet de sécurité ordonnée par l'arrêt attaqué n'est pas nécessaire puisque la mairie a installé des bornes pour empêcher l'accès sous le balcon

le paiement de l’indemnisation «   Pinto   », à payer par requérant (en euros) [2] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [3]     64105/13 05/07/2013 Ignazio Barone

lequel le maire de la commune de Martigues a refusé de lui délivrer un permis de construire trois bâtiments de bureaux valant division sur une parcelle cadastrée section BH n° 434 située avenue Auguste Baron

SEV C/ Mme [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me BEUCHER-FLAMENT - Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme A Baron demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa

°/ la société Vitani-Bru, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société du Golf d'Albi-Lasbordes, 3°/ la société [G]-Baron-Fourque

Jean-Robert et Gilles X..., architectes et du bureau de contrôle Socotec à la réparation de l'intégralité des désordres affectant les bâtiments de la base de loisirs de Bairon et au paiement des intérêts

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons

en réparation ; que, par un premier arrêt du 2 février 1983, la cour d'appel de Nîmes a statué sur les demandes du syndicat ; que ce dernier, invoquant des désordres affectant les dalles de certains balcons

Puisqu’il avait verrouillé la porte d’entrée de l’appartement, il explique qu’il a cru, ne voyant personne sur le balcon, que l’intéressée avait pris la fuite par les balcons, passant chez l’un ou l’autre

balcons du bâtiment.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice du 25 juillet 2017 accordant à l'entreprise Côte d'Azur Bâtiment un permis de démolir un balcon sur un immeuble situé

En outre, monsieur [K] [J] met en avant des désordres relatifs à ses balcon côté Nord et terrasse côté Nord et Ouest.