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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2304677_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été lu en audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208819_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214128_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Papanti, représentant M. B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214625_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214835_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2215884_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203712_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206522_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207687_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chartier, substituée par Me Bengadi, représentant Mme B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300724_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300732_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309052_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415700_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Des Boscs, substituant Me Feltesse, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2412078_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Sidibe, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414013_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414219_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Meurou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:144

CJUE

24 mars 1992

24 mars 1992

Sophie Redmond Stichting contra Hendrikus Bartol y otros. # Petición de decisión prejudicial: Kantonrecht Groningen - Países Bajos. # Mantenimiento de los derechos de los trabajadores en caso de transmisión

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456927.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723fbcd58014677410b57

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Barboux, Villa Sinius, 97180 Sainte-Anne, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218343_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

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