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77 812 résultats pour « Aulas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247c8

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

une incapacité temporaire totale de travail du 8 juillet au 31 octobre 2001 puis du 27 mai au 18 juin 2002 ; "alors que la censure qui sera prononcée sur le fondement du premier moyen de cassation aura

Source officielle

Page 86 sur 3891

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Annonces BODACC138 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS AULAS ET FILS

SIREN 726580210Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FORESTIER FAMILLE AULAS

SIREN 520246380Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AULAS, Evan, Simon, Richard, AULAS-MESSARA

SIREN 931430060Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

15/04/2026

Voir →

Radiations

AULAS, Aura-Fleur

SIREN 917589681Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEBASTIEN AULAS GESTION ET EXPLOITATION FORESTIERE

SIREN 838500049Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

24/02/2026

Voir →

CC

cr

61372650cd58014677424969

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

sous les ordres de D... à Avignon ; qu'il avait seulement accepté de servir de caution lors d'une transaction, pour un montant de 17 000 francs, sans que le produit transite entre ses mains ; qu'il y aura

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2572cdc6046d47484472

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [L] aura la libre disposition du matériel en question - prononcé la nullité du contrat de prêt d'un montant de 32 990 euros conclu le 25 janvier 2022 entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J], survenu consécutivement à la maladie professionnelle n°25 A2 est dû à la faute inexcusable de la société [Localité 1] France, - juger qu'elle aura droit à la majoration de la rente de conjoint survivant

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

tous usages, tant en surface qu'en tréfonds'», sur les parcelles cadastrées section AY [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour l'accès à la route de la libération avec la précision suivante': «'Ce passage aura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC000150108

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

    qui aura été privée de sa liberté sans décision judiciaire après que le délai légal pour être traduite devant le juge aura expiré   ; 5.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire En vertu d'un pouvoir spécial en date du 24/02/2026, Maître John GARDON du cabinet KLYDE AVOCATS en sa qualité de conseil de la SELAS ANASTA AURA

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que la Société Energy &+ n'a pas de moyen opposant à la demande d'expertise judiciaire formulée par la Société BEL'AIR ENERGIES mais émet toutes protestations et réserves d'usage ; qu'il y aura

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece306e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

que cette ordonnance ne peut être contestée que par la voie de l'appel ou de l'action en rétractation prévue par l'article 497 du code de procédure civile ; Tel n'est pas le cas en l'espèce et il y aura

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, DONNER ACTE à la société ENTREPRISE SEGOND c'est qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée qui aura

Source officielle
TJ

Référés

68643af70bb2f8a66ca64628

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

bail, de sorte qu’il apparaît que la demanderesse a satisfait aux exigences de l’article 56 du code de procédure civile précité concernant l’exposé des moyens de fait et de droits ; Dès lors, il y aura

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402387_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SARL Alkimia soutient que la demande d'expertise est dépourvue d'utilité dans la mesure où : - la mission que la CUCM demande au tribunal d'ordonner a d'ores et déjà été confiée à la société Auris Aura

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. : [XXXXXXXX01], courriel : [Courriel 1] avec mission d'administrer provisoirement la succession de : [I] [Z] [L], - dit qu'elle aura notamment pour mission de: - se faire communiquer par les héritiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5b8ccdc6046d47b63cbd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ce débat aura éventuellement lieu ultérieurement devant le tribunal une fois que l'expert aura rendu son rapport contenant ses réponses aux dires En l'état, il n'y a pas de difficulté à ce que l'expert

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f4fcdc6046d47d1b364

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des documents présentés que les faits invoqués sont établis et en conséquence, il y aura lieu de réparer l'omission de statuer du jugement du 30.03.2026 dans le sens de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155691

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Elle estime, au regard de sa position constante, que cet avis de France Domaine ne sera communicable qu'une fois que le bail à construction en vu duquel il a été délivré aura été signé, ou dès lors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470c

Appel

29 août 2019

29 août 2019

La Société SIGEC a accepté le désistement d'appel des époux R... et a indiqué qu'elle acceptait également que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens qu'elle aura exposés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions, il y aura lieu de rejeter la demande de Monsieur [E] [Z] sur ce point.

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb03

Cassation

28 juillet 1975

28 juillet 1975

DE CROISSANCE POUR LES MOIS D'OCTOBRE ET NOVEMBRE 1971, MAI ET JUIN 1972 ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 31 ZB DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, "L'AMENDE SERA APPLIQUEE AUTANT DE FOIS QU'IL Y AURA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100280

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

957 du code civil ; 2°/ que la demande en révocation pour cause d'ingratitude doit être formée dans l'année, à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, ou du jour que le délit aura

Source officielle