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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
660ef021fbb79e8fd3d32cfd
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève non pas des dispositions de l'article 18 du code civil comme elle l'indique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4184
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U] et la condamnation de celui-ci aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 15- La [9] se prévaut des articles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f74444946
31 octobre 2022
31 octobre 2022
700 du Code de procédure civile'; débouté de la demande de rétablissement, condamnation à 1.000 euros de dommages et intérêts et 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a537
11 avril 2023
11 avril 2023
[H] [U] le 16 avril 2019.
Source officielleRETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73e1
4 avril 2024
4 avril 2024
L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En l'absence du ministère public,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400054_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Article 2 : Les conclusions de MM T, K, E et AE Mme M présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c88
2 décembre 2003
2 décembre 2003
à Jeanne Z... au titre du préjudice de jouissance et de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné in solidum la SA RESIREP et Bruno U à payer à chacun des copropriétaires la somme
Source officielleChambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
27 avril 2023
2258 du code civil, Vu l'article 2261 dudit code (anc 2229), Vu l'article 2265 dudit code (anc 2235), - Voir dire et juger que les appelants sont indivisément propriétaires par la voie de la prescription
Source officielleChambre 4-1
627f4841551627057d32de1e
13 mai 2022
13 mai 2022
lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné [U] [C] aux entiers dépens et a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleJCP
67f834afcf40727a00447929
7 avril 2025
7 avril 2025
Ainsi, Mme [U] [N] apparait manifestement comme occupante de mauvaise foi.
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df327984
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il sera statué par jugement par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89cedd7
31 octobre 2017
31 octobre 2017
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01638
27 novembre 2019
27 novembre 2019
U..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 4.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du 12 mai 2017 est infondée, - juger que les demandes indemnitaires de Mme [U] [K] n'ont pas lieu de prospérer, tout comme les demandes présentées par la CPAM au titre de l'action récursoire, En conséquence
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed535
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 26 octobre 2021, Mme [U] a fait assigner la SAS [F] et fils devant le tribunal judiciaire de Nîmes, sur le fondement des articles 1641 et suivants du code
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1daf72baeffb335c1a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En second lieu, elle cite l'article 25 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, codifié à l'article L. 211-8 du code des relations
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174757037
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X] irrecevable en ses demandes, – subsidiairement, l’en débouter, – le condamner à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle1/5/2 état des personnes
65833faf3ea7c8c1129c06d4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210349
25 juin 2020
25 juin 2020
.. et débouté cette dernière de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres que, l'article 706-3 du code de procédure pénale dans sa version applicable au présent
Source officielleChambre Sociale
652a30507ed1ea83181123eb
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[U] [D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la S.A.S.
Source officiellePage 86 sur 1262