A une pension au taux de 50 % pour hépatite C imputable au service ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE est rejeté.

heures, de 25% pour les huit premières heures et de 50% pour les heures suivantes; que pour les années 2000 à 2003, en application de l'article L 212-5 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

; - le code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1356 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans les opérations

L. 761-1 du code de justice administrative.

des articles 1032 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées par le RPVA le 3 octobre 2018 pour la société Investissement & conseil aux fins de voir, en application des

Aux termes de l'article R.51-1 du même code : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.() ".

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Brest, qui n'est pas la partie tenue aux dépens, la somme que Mme

Jean-Marie X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

313-1, 313-2 et 313-3 du Code pénal, de l'article 1134 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la

des Alpes-du-Sud la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

prononcé du jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Université de Reims Champagne-Ardenne la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

au 01/ 05/ 2007 3103, 31 1551, 65 251, 65 1258, 25 au 01/ 10/ 2007 2803 1401, 50 101, 50 304, 50 au 01/ 01/ 2008 2859 1429, 50 129, 50 1554 au 01/ 01/ 2009 2942 1471 171 2223 au 01/ 02/ 2010 2980

1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2022 et 19 octobre 2023, M.

Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux