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75 247 résultats pour « Article 27 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 30
A modifié les dispositions suivantes : Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5311-2 VII. - 1.
Article R38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55
La commission n'assure pas l'envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles L. 52-3 et R. 30 et aux prescriptions édictées pour chaque catégorie d'élections.
Article D351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 95
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite
Article L214-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 35
I. – Sauf dispositions contraires, les fonds professionnels de capital investissement sont des fonds de capital investissement régis par les articles L. 214-27 à L. 214-32-1.
Article R2122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 21
Le droit d'accès, de rectification et de limitation des données mentionnées à l'article R. 2122-12, prévu aux articles 15,16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des
Article D615-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 06
règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, de l'instruction des demandes d'aides et de l'application, lors du calcul du montant des aides à verser, des réductions et des sanctions administratives prévues par les articles
Article R2333-120-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 95
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsqu'il est fait application des dispositions des articles R. 2333-120-27 ou R. 2333-120-45.
Article L4341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57
Les dispositions des articles L. 4311-26 et L. 4311-27 sont applicables aux orthophonistes. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
Article L4342-2
Les dispositions des articles L. 4311-26 et L. 4311-27 sont applicables aux orthoptistes. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
Article D781-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 51
D. 781-27, D. 781-43, D. 781-46 à D. 781-48, D. 781-73 et D. 781-74, D. 781-89 et D. 781-102, pour la prise en compte du salaire minimum de croissance dans le calcul de la revalorisation de l'assiette ou du montant de diverses cotisations ou prestations
Article R223-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66
contamination est soumis aux mesures de surveillance prescrites au deuxième alinéa de l'article L. 223-9 ; 2° Ou soumis à des mesures appropriées déterminées par le préfet, si l'animal suspect de rage à l'origine d'une éventuelle contamination est inconnu
Article L1881-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 53
La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux L. 1621-4 L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation
Article 1
-2 à R4411-6 du code du travail. 3.
Article 5
Pour pouvoir y participer, les lauréats, nommés sur liste principale, s'inscrivent en ligne sur la plateforme internet définie à l'article 1er du présent arrêté, à partir du jeudi 21 mars 2024 jusqu'au mercredi 27 mars 2024.
- Arrêté du 27 septembre 2016 Art.
Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site
Article 8
L’article 27 de l’ordonnance du 28 juin 1945 précitée est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. 27 – L’administrateur d’un office dont le titulaire est interdit ou destitué doit payer aux clercs et employés, sur les produits de l’office, les
Article 13
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14 - Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 Art. 7 - Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020 Art. 2 - Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 Art. 7 - Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 Art
Article 126
Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
Article 28
L'assemblée des membres du groupement d'intérêt économique mentionné à l'article 27 est constituée des représentants de chacune des sociétés de courses autorisées à organiser le pari mutuel hors les hippodromes dans les conditions énoncées à l'article
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