Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
14 février 2006
au terme d'une visite qualifiée "reprise AT", le médecin du travail a émis l'avis suivant : Poste occupé : magasinier Changement de poste souhaité : - poste sans port de charges - poste alternant
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b90
16 octobre 2006
16 octobre 2006
aucune circonstance particulière, n'ajoute rien aux notification de redressement et réponse aux observations du contribuable, ne modifient ni l'analyse des faits et les principes mis en oeuvre et n'altèrent
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd00
24 avril 2008
24 avril 2008
physiques, cognitives et sensorielles générant une vulnérabilité certaine ; que cette poly- pathologie affectait certaines capacités intellectuelles comme la mémoire, le raisonnement et le jugement et altérait
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
5 mai 2008
Il appartenait par ailleurs à Monsieur X... de prendre toutes dispositions pour conserver ces pièces ou pour les reproduire de manière à ce qu'elle ne s'altèrent pas avec le temps.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
-que les membres de son équipe et les autres services en relation avec l'îlot sérigraphie souffraient de son absence d'anticipation et de son incapacité à assurer un flux régulier de fabrication, alternant
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
lire ses e. mails personnels, la matérialité de ces derniers faits n'étant établie par aucun élément de preuve, l'attestation de monsieur Z... étant rédigée dans des termes vagues et imprécis qui en altèrent
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfed
30 mai 2011
30 mai 2011
qu'il est donc censé partager avec une tierce personne les charges inhérentes à leur communauté d'existence, en particulier celles liées au logement ; Attendu qu'au début de l'année 2010 l'appelante alternait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00226
3 mars 2015
3 mars 2015
d'un usage sérieux de la marque ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à caractériser un usage sérieux de la marque, y compris sous sa forme modifiée « Babylone Tower » n'en altérant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100594
28 mai 2015
28 mai 2015
sociale et professionnelle ; qu'il n'est donc pas démontré qu'au moment même de la signature de ces contrats de prêts, Monsieur X... souffrait d'une altération de ses facultés mentales supprimant ou altérant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301262
23 octobre 2012
23 octobre 2012
sont désormais en partie des constructions, ont été faits dans une ZNIEFF de type 2 et ils ne respectent pas la loi du 10 juillet 1976 et la loi du 2 février 1995, qui prohibent les aménagements qui altèrent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02659
12 décembre 2012
12 décembre 2012
travail de ses collègues ; que les attestations produites par monsieur Jean-Luc X..., et relatives à ses compétences professionnelles d'autrefois lorsqu'il était à son compte au début des années 1980, n'altèrent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00995
3 novembre 2009
3 novembre 2009
FINANCES avait manqué à son devoir de loyauté en altérant volontairement les fondements contractuels qui avaient constitué la base de l'accord des volontés, afin d'endetter le Groupe auprès de ses propres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02488
9 décembre 2009
9 décembre 2009
proposant diverses formules d'aménagement du temps de travail ; que l'équipe dont font partie Mme X... et ses collègues a choisi de répartir les horaires dans le cadre d'un cycle de deux semaines, alternant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02436
3 mai 2012
3 mai 2012
Mme Y... n'autorisaient pas habituellement l'imitation de leur signature dans les actes de la gestion de la société depuis 1991 ; "3) alors que l'usage de faux n'est punissable qu'autant que le faux altérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
11 février 2013
Y... s'est vu accorder un droit de visite à minima une fois par mois et Mme X... une fois par semaine en alternant les rencontres au CPFS et à domicile ; L'expertise psychiatrique ordonnée par la même
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ce sens sur ce point ; Sur le préjudice économique : Attendu que feu Nicolas X...avait été victime en 1996 d'un accident à la suite duquel une IPP de 25 % lui avait été reconnue ; Qu'il alternait
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2109021_20230224
24 février 2023
24 février 2023
personne sans incapacité et harcèlement d'une personne suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet la dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201056_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
compétentes adoptent et transmettent aux organismes de contrôle auxquels elles ont délégué des tâches de contrôle, un catalogue dressant une liste comportant au minimum les infractions et les irrégularités altérant
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2105662_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2023 et 20 janvier 2023, la commune de Grand-Champ, représentée par la société d'avocats AlteretA, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01893_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
pas été communiquée en méconnaissance des dispositions de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales ainsi que du paragraphe n° 210 de l’interprétation référencée BOI-CF-PGR-30-10 ; - en altérant
Source officiellePage 86 sur 186