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2 781 résultats pour « Alice Decramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7152

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[V] a interjeté appel de la décision par déclaration en date du 23 décembre 2017. Par conclusions n° 3 en date du 13 février 2020, M.

Source officielle

Page 86 sur 140

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298120

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, dans sa rédaction issue du décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000 et de le

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615387

Admin. suprême

29 janvier 1975

29 janvier 1975

DE LA PART JUGEE EXCESSIVE DES ALLOCATIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE : - CONS. QUE LA REINTEGRATION DANS LES SALAIRES DU SIEUR X.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b4fcdc6046d47219847

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans sa séance du 12 décembre 2023, ladite commission l’a déclarée recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bd6cdc6046d4719311f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration du 1er mars 2023, le cotisant a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86075cdc6046d471989aa

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration du 1er mars 2023, le cotisant a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86079cdc6046d47198a0a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration du 1er mars 2023, le cotisant a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bafcdc6046d47f2701d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

Dans son ordonnance du 22 mai 2026 à 16 heures 05, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative de [F] [G] recevable, a déclaré la procédure

Source officielle
CC

cr

écembre 1987 qui, dans la procédure suiviec/Paul Z

61372536cd5801467741be65

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

chambre, en date du 29 décembre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... et Claude Y... des chefs d'escroqueries, de tentative d'escroquerie, recels d'escroqueries et fraudes ou fausses déclarations

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247fa

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

documents produits par Maurice X... sont incontestablement des faux, qui ont été utilisés par lui pour procéder, au sein de la société SGCF, à des déductions injustifiées de TVA, que les minorations de déclarations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200384

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Ouest (le dernier employeur) a contesté l'inscription au compte employeur des dépenses afférentes à la prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles de plaques pleurales déclarées

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e00e

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

l'homme et des libertés fondamentales, 8, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans le cadre de sa demande d'ASPA datée du 31 août 2009, Monsieur [A] a déclaré percevoir des allocations chômage pour les mois de juin à août 2009 et a indiqué que son épouse ne disposait d'aucune ressource

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC006395500

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

The applicant submitted inter alia that during the fight with one of the victims someone had hit him.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003622397

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

For unexplained reasons, the Swiss authorities were not immediately informed of the first twin brother's decease.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00039

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le juge répressif ne peut déclarer un prévenu coupable d'une infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs. 19.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69949cdc6046d478e3c86

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03089 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44GC MINUTE: 26/0666 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226168cdc6046d473911ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. En l'espèce, les appels ont été interjetés dans les délais légaux et il est motivé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8026cdc6046d47047525

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces allocations repas leur sont versées 2 fois par jour et 7 jours sur 7, à l'exclusion seule des périodes de congés.'

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Il a déclaré 6 alias différents. La requête est parfaitement recevable.

Source officielle