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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
1 avril 2025
DIT qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement le dirigeant de l'entreprise, l'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire devront en faire
Source officielle1ère chambre
69e77f6ecdc6046d47049104
1 avril 2025
1 avril 2025
des délégués du personnel, DIT qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, le dirigeant de l'entreprise ou le mandataire judiciaire devront en faire
Source officielle1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
la somme retenue dans le dispositif de la décision ne correspond pas au montant de la demande, Attendu cependant que le tribunal entendait bien, à la lecture des motifs de la décision, à ce titre, faire
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e857e74459e0c7ed226f
25 avril 2024
25 avril 2024
SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :
Source officielle1ere Chambre
6788a3c805b7378c3f0c528a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24/03186 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [5] Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508871_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire (69300), parcelle cadastrale 34 AI 6, propriété de Monsieur et Madame Alexandre
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41c8c
16 décembre 1975
16 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ALEXANDRE A...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498055.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491767.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466779.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par M. A.
Source officielleChambre 04
69f23e18cdc6046d47fc2727
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f251e5cdc6046d4700d298
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 03
69f40fbdcdc6046d472942cb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielleChambre 04
69f55a4ecdc6046d4747c561
15 avril 2026
15 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleCh.3 Cab.9
678046cc9c3ba90f51dc8a1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [R] [E] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10e
22 mai 2009
22 mai 2009
Mlle Alexandra Y... ARH DU CENTRE M. PREFET DE REGION Notification aux parties par expéditions le : Copie-Exp.- Grosse Me LE METAY. : Me GRAVAT : A. R. H.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495326.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Pour faire droit à la demande de M.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4bcecdc6046d472ec6cd
11 mai 2026
11 mai 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [Q] ENERGIE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4ce3cdc6046d472ed90a
11 mai 2026
11 mai 2026
QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le passif exigible s'élève à 7.592 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbf
16 décembre 2008
16 décembre 2008
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePage 86 sur 1002