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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500583_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8505b

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

ordonnance interjeté le 13.09.00 par Maître PFEFFER, son conseil, et enregistré au Greffe de la Cour le 14.09.00 à 10 heures, Après avoir entendu : - le Préfet de Police en la personne de Maître ADAM-CAUMEIL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100188

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

Adam X..., dont la demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA ayant été placé et maintenu en rétention par le juge des libertés et de la détention en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement, alors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300558

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Socotec du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre le syndicat des copropriétaires du centre commercial Le Grand Val à l'Isle Adam

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e2e

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

déclarée en liquidation des biens, avec poursuite d'activité, le 2 avril 1982 ; que, le 19 octobre 1984, le tribunal de commerce a autorisé le syndic à céder à forfait les actifs de la société à Mme Adam

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7956

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Adam qui, invoquant des malfaçons, a reconventionnellement réclamé diverses indemnités ; Attendu que, pour condamner Mlle X... à payer diverses sommes à M. F..., à la société Ferrari et à M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f6833

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Adam (Val-d'Oise), résidence du Bois de Boulogne, Nuilly I, 3°/ de Mme K...

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91f1

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Adam, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff16a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Y..., demeurant 16, Square Nicolas Adam, 77680 Roissy-en-Brie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f5289

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a4c

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer avocat au barreau de Paris substituant Me Judith Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : M. Mohamed A... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a4e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

embarqué le 16 septembre 2013 à destination de la Turquie représenté par Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer du cabinet Adam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206333_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Adja Oke pour M. A, ainsi que celles de Me Rey pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007914115

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Adam (95250) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309160_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476473.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490125.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490138.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205302_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202668_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E C A et Mme D B F B, représentés par Me Adja Oke, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle