S'agissant des alertes émises, Mme [H] produit une lettre du 17 mars 2022 adressée à son employeur par laquelle elle indique que la diminution des actes que son employeur lui octroie entraîne une diminution

mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction professionnelle, 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Il fait valoir qu'il a réagi aux alertes de Madame [E] [G] concernant les deux altercations qu'elle a dénoncées et concernant sa charge de travail.

A auprès du centre communal d'action sociale de la commune d'Albert. 12.

mémoire exposant leurs moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

C, M. de Rus et l'association Vent d'alerte contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 10 janvier 2023, M.

Le 28 mai 2024, ORANGE adressait un SMS d'alerte à M. [V] lui signalant qu'il avait atteint 80% de la consommation mensuelle forfaitaire de DATA soit 4 Go. Suite à cette alerte, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. G...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, avocat aux Conseils pour M. Y....

de l’état des ressources en eau, fixer pour le débit des cours d’eau dans chacune des zones d’alerte, les seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise, en dessous desquels des mesures

et la législation en matière de protection des lanceurs d'alerte et de lutte contre les discriminations : il préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation financière et matérielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'armement et d'études ALSETEX, usine de Malpaire à Précigne (Sarthe

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

[W] [M] à compter du 2 avril 2012 en qualité de directeur de projets, statut cadre. M.

de sa propre [future] entreprise'' et encore que ''l'attachement de plusieurs clients de l'officine aux prestations assurées par la salariée au sein de l'officine établit le risque pour l'employeur de

"en l'espèce, les parties civiles doivent prouver une abstention fautive, délibérée, de M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Kazim X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1, 121

Alberto   Giacometti, peintre et sculpteur, décéda le 11 janvier 1966.