Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen

APPELANTS : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] S.A.R.L.

[X], devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, pour diffamation publique. Par acte du 28 juillet 2020, la société EHG et MM.

DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DU ROY Albert, - MERLEN Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1995, qui, pour diffamation

d'Evry territorialement incompétent pour informer sur sa plainte avec constitution de partie civile, déposée contre personne non dénommée des chefs de chantage, tentative de subornation de témoin et diffamation

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (LOUIS), 2° Y...

l'audience du 18 avril 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société des Editions Stock fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision rendue par le juge des référés alors, selon le moyen : 1

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public et

X... à payer une indemnité de 1 000 euros à la société TF1 et une indemnité de 1 000 euros à la société Tony Comiti au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnons

Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 05746 Décision déférée à la Cour : 29 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANTS et demandeurs : 1)

(MARC), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA DU 11 JUIN 1963 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE EN FAVEUR DE Y...

alors, selon le moyen, que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, du 26 mai 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie à leur égard du chef de diffamation publique envers un particulier, les a condamnés

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui sur leur plainte contre Michel Z..., Frédéric A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles C..., du chef de diffamation

A la suite des publications le requérant fit l’objet des plaintes pour diffamation dont la première avait été déposée en novembre 2005 par M.S., responsable du service de chirurgie et directeur adjoint

    Poursuites contre le requérant pour diffamation 11.

Considérant ce qui suit : 1.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre François-Dominique Y... du chef de diffamation