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6 605 résultats pour « vente de machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0e037acdc6046d4759f0e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’utilisation du logement aux fins de production et de vente de stupéfiants constitue un manquement grave aux obligations découlant du bail. Si M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00094

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

de location-gérance, tandis que les stocks de pièces détachées sont demeurés dans les locaux repris par le loueur ; que, le 13 mars 2009, le liquidateur a présenté une requête aux fins d'ordonner la vente

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d418cdc6046d4789fa4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

' désignait la société [J] pour la réalisation des prestations de services après-vente, suite à la conclusion d'un contrat de distribution pour les machines Mécatherm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

barreau de LYON, substitué par Maître Bertrand VIGIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société RIDEC SAS, agissant en la personne de son représentant légal ZI -10 rue de Bretterode 38950 SAINT MARTIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09b6cdc6046d47d3a741

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

- le descriptif technique de la machine [R] GVM 1/2 qui indique que la hauteur de la machine est de 2265 mm.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., ès qualités, n'assurent pas exactement les mêmes services que les cires mises en vente par les sociétés Guinot et Mary Cohr, que ces sociétés n'évoluent donc pas sur le même marché et ne sont donc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00294

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

auprès du fabricant, la société Etablissements Bloch ( la société Bloch) ; que la société EDF a décidé l'arrêt des opérations de détartrage de la centrale de [Localité 2], à la suite de pannes des machines

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961273ea43407b911497e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous vide, le four, une machine à hacher et une machine à trancher, la centrale alarme et la motorisation du store banne.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00431_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10708

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Y... reconnaît avoir réalisé cette opération sans arrêt préalable de la machine, mais soutient qu'il s'agissait de la méthode communément admise dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba4

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE LOCATION à lui restituer sans délai les machines cédées ; - condamner la S. A. R. L.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d42c25a97f0381f4c84

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

et de crédit-bail portant sur les machines studio 2500 et 520 et la résiliation en conséquence des contrats de crédit bail, de maintenance et de fourniture, et la condamnation de la société ORBITE au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163cdb5a4f434918a1e524d

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

utiliser de gants tissés avec cette machine lors d'une campagne de sensibilisation «'protection des mains'» sur rétroprojecteur, - que lorsque le gant n'a pu être trouvé, il convient de consulter son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10149

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Je ne vous ai pas oublié, mais lundi matin nouveau problème sur la machine RAS. Le commercial est venu et encore ce matin avec un électricien pour essayer de comprendre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

préfète de l'Aude a édicté des prescriptions complémentaires pour l'exploitation, par la société Saint-Salvayre Energies, d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb2

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Elle concerne une machine se trouvant dans les locaux de BKL (8629, 14 € TTC), deux machines se trouvant en Guadeloupe (17 258, 28 € TTC), un poste et des accessoires (10 142, 08 € TTC).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5fbcdc6046d477f091e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] une mise en garde, le rappelant à la nécessité de respecter les règles de sécurité après que celui-ci s'est blessé la main en tentant de débourrer une machine en fonctionnement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LES FAITS La société Eurolev Vertical Solution, entreprise de location et vente de tous engins de manutention, levage ou travaux publics, réclame à la Société [D] Transports Distributions, spécialisée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

pendant toute la nuit lorsque la vitesse du vent est inférieure à 6,5 m/s et la température extérieure est supérieure à 10° C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308059_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de broderies industrielles tout juste achetées pour répondre à la demande et à l'augmentation de sa production ; ces machines coûtent particulièrement chères et ont été financées par des emprunts que

Source officielle