CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R*322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75
Cette formalité n'est pas obligatoire si la délibération du conseil municipal est jointe au projet.
Article L123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 35
l'économie générale, demander à l'autorité organisatrice d'ouvrir une enquête complémentaire portant sur les avantages et inconvénients de ces modifications pour le projet et pour l'environnement.
Article R214-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50
Le texte des projets de résolution peut être assorti d'un bref exposé des motifs. La société de gestion accuse réception des projets de résolution par lettre recommandée dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.
Article ANNEXE II
de haut niveau régional ou dans l'une des structures suivantes : pôle espoir « programme excellence » du projet de performance fédéral ou un centre de formation de club professionnel ; b) Un projet d'enseignement sportif en handball de quinze pages minimum
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ;
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 15
3° Il arrête le projet musical de l'Orchestre de Paris, sa programmation annuelle et les invitations des chefs et des solistes, après consultation du directeur musical ;
Article 4
En considération de la note finale attribuée au projet, l'écart de points supérieurs ou inférieurs à 10 sur 20 est affecté du coefficient 2.
Article 13
Le directeur dirige l'établissement. 1° bis Il négocie le contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat et établit le projet de rapport de performance ;
Article 43
Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée.
Article 83
Dans les régions et départements d'outre-mer, le préfet arrête, après consultation du comité de l'administration, un projet unique d'action stratégique de l'Etat.
Article 24
. - Une évaluation du dispositif prévu au I sera annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
Article 11
La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :
Article 26
Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.
Article 34
Les agents contractuels peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs projets d'évolution professionnelle, dans les conditions définies au chapitre III du titre Ier.
Article R211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 28
Un projet d'installation produisant du biogaz sur le territoire métropolitain continental satisfait aux conditions prévues à l'article L. 211-2-1 si :
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