Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1ff9ba5988459c54ebb
17 juin 1971
17 juin 1971
PERE A PRODUIT UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LE RECEVEUR DES POSTES DE SIDI Y...
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559e6
22 juillet 1975
22 juillet 1975
ELECTEURS INSCRITS, IL EST PROCEDE DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN; ATTENDU QUE, LORS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SICA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67061e56fde28ee4207112fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 - N° du dossier 220286 ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielleChambre sociale
6a1fb740cdc6046d47e8b70a
1 juin 2026
1 juin 2026
Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE [Localité 3] 'SIDR
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008038996
25 avril 2001
25 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 11 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fouzia X..., demeurant Sidi-Yahya-Centre à Oujda (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb932
5 juin 1990
5 juin 1990
Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) (chambre sociale), au profit de la société SOCOTEC Réunion dont le siège social se trouve 9008 SIDR
Source officiellesoc
613720d4cd580146773eebda
12 janvier 1989
12 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAITIERE DU LITTORAL (SICA), dont le siège social est ...
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408de3
8 février 2000
8 février 2000
Lahoucine Z..., demeurant Douar Izerguine Ait Baamrane, Sidi Y...
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740999a
4 mai 2000
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Messaouda X..., demeurant Sidi Y..., W.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b30
12 mai 1998
12 mai 1998
Raphaël, Joseph X..., demeurant SIDR Bambous Giroflés, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit de M.
Source officiellecomm
6137266acd5801467742560c
29 avril 1997
29 avril 1997
du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Pau, au profit de la société Aquitaine Pyrénées Services, (anciennement dénommée SICA
Source officiellesoc
613721decd580146773f853b
22 septembre 1993
22 septembre 1993
janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Châlon sur Saône, au profit : 1°/ de Me JeanYves X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société d'Intérêt Collectif Agricole Bresse Louhans dite Sica
Source officiellesoc
613722aecd580146774000bf
7 mai 1996
7 mai 1996
Z..., demeurant résidence Les Rêves d'or, bâtiment B, avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008114175
11 mars 2002
11 mars 2002
Kacem X..., demeurant Cité Sakiet Sidi Youcef Bt 2029, Bloc 1093, 25000 Constantine (Algérie) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008020698
11 avril 2001
11 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna Y..., demeurant Douar Ait Ben Kessou, Sidi Allal X...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008016162
6 juin 2001
6 juin 2001
Sidi Allal X... à Tiflet (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 17 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande de visa d'entrée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008053749
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Driss MABROUK, demeurant avenue Med Zerktoumi, n° 8 Sidi Kacem (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008062725
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Sidi X... à Meknès (Maroc) ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181499
16 février 2018
16 février 2018
Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 16 February 2018 FIRST SECTION Application no. 16108/11 Anna Maria SIDDI
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008058202
18 octobre 2000
18 octobre 2000
X..., demeurant rue 64, n° 9 à Sidi Kacem (Maroc) ; M.
Source officiellePage 85 sur 388