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Vu la procédure suivante : Par une décision n° 5101 du 30 juin 2014, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant sur une plainte du médecin-conseil, chef du

X..., trois parcelles à usage agricole situées à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), cadastrées section A numéros 780, 781 et 786 ; que, le 28 février 2007, elle l'a assigné en partage de ces parcelles

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2018), que la SCI D..., propriétaire d'un lot dans un lotissement, reprochant à la commune de Carnac d'avoir décidé la cession de deux parcelles cadastrées section

A compter de l'année 2011, [Y] [P] a été désigné représentant de la section syndicale UNSA.

I... indique une 'Amputation partielle 5ème doigt - Plaies 3ème et 4ème doigts main droite - Section extérieur index'.

[G] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 11/08539 rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la directrice régionale

[H] en qualité de représentant de section syndicale de l'Unsa Transport au sein du site de Poissy de la société. 2.

R... a été engagé par contrat de travail du 3 décembre 1990 en qualité de chef de section comptable par la société Schlumberger, devenue la société Gemalto puis la société Thales digital identity and security

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement du 3 novembre 1994, les consorts Z... ont été déclarés propriétaires de la parcelle 703 de la section

E... a vendu aux époux Z... une parcelle de terrain située à Rivière Salée (Martinique), cadastrée section E n° 399, qu'il était précisé dans cet acte que le bien vendu provenait de la succession d'Adolphe

X... a été engagé, à compter du 5 octobre 1987, en qualité de chef d'équipe de la section "abattage sapins" par la société Sodeva Pic Grin ; qu'il a été licencié pour perte de confiance par lettre du 25

X..., titulaire d'un brevet couvrant un procédé d'ouverture des huîtres, a concédé une licence d'exploitation à la Section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord (la SRC), par une convention autorisant

Z... s'engageait irrévocablement à consentir une servitude de passage sur une parcelle cadastrée section F 1092, sur laquelle il détenait des droits indivis, les engagements des parties devant être réitérés

Selon l'arrêt attaqué (Orléans,13 décembre 2023), la société Hubert, propriétaire des parcelles cadastrées section ZV n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] situées sur la commune

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE NOTE DU CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION DE NANCY EN DATE DU 19 MARS 1976 EN TANT QU'ELLE INTERDIT AUX ECLUSIERS DE LA SECTION

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