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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613721f8cd580146773f9276
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Y... contre un arrêt du 18 avril 1991 de la cour d'appel de Papeete (chambre civile) ordonnant son expulsion d'une parcelle de terre sise sur la commune de Faa (Polynésie) et le condamnant à payer une
Source officielleciv3
6137233fcd580146774074bc
27 janvier 1999
27 janvier 1999
améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail ; Attendu que pour décider que Mme Y..., propriétaire de parcelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100464
18 mai 2022
18 mai 2022
arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Dijon qui a autorisé Mme [T], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en sa qualité de tutrice de [E] [M], à vendre à l'amiable des parcelles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90592
4 juin 2026
4 juin 2026
Les consorts [W] opposent que le demandeur au pourvoi continue néanmoins à exploiter certaines des parcelles de terres et à occuper des bâtiments indivis.
Source officielleciv3
61372278cd580146773fd64c
12 avril 1995
12 avril 1995
X..., occupant de parcelles de terre acquises par la société "La Dame de Pierre", fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 1992), statuant en référé, d'ordonner son expulsion sous astreinte,
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e9b
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Henri Y..., demeurant Section Pointe d' Or, 97139 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle
Source officielle1ère chambre
68c483c2575259d001c6b53c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes d’une attestation de propriété immobilière en date du 2 juin 2017, dressée par Maître [U], il dépend de la succession de feu Madame [O] [E], une parcelle de terre située lieu-dit « La Lande
Source officielleJEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En l'espèce, l'acte de cession de droit au bail en date du 29 avril 2004 mentionne qu'il concerne une "parcelle de terre" sise à [Localité 10], cadastrée section A numéro [Cadastre 5], emplacement 83,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300569
5 mai 2009
5 mai 2009
Z... architecte à Nice, observation étant faite que la parcelle de terre de 353 m2 entourant la maison n'était pas comprise dans le partage et demeurait indivise entre les frères Ignace et Pierre Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100883
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Roland X... d'une parcelle de terre, figurant au cadastre de la commune d'Arles et à Mme Gisèle Z... d'une parcelle de même superficie ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90517
22 mars 2013
22 mars 2013
de terre cadastrée Section B no991 pour 84a 97ca ; 2) une parcelle de terre cadastrée Section B no992 pour 21a 70ca sur laquelle repose une maison d'habitation sur deux niveaux , au mardi 27 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
est érigée sis à ..., cadastrés section C no 494 et C no 493, - le 27 mars 2004 deux parcelles de terre sur le territoire de cette même commune cadastrées section C no 495 et C no 496.
Source officielle1ere Chambre Section 2
642fb7bfcece1704f5747a6f
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 4 novembre 1998, [Z] [U] était quant à lui donataire, en avancement d'hoirie, de deux parcelles de terre sur la commune de [Localité 47].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300285
8 mars 2011
8 mars 2011
X... ; Attendu que par acte du 5 Février 1969, Louis X... a fait donation en avancement d'hoirie à Mme Y... d'une parcelle de terre en labour, figurant au cadastre rénové de la commune de TREMUSON sous
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc0
30 novembre 2020
30 novembre 2020
T... est propriétaire d'une parcelle de terre située à [...] (Guadeloupe), cadastrée section [...] lieudit [...]. H...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300602
24 mai 2017
24 mai 2017
Nonobstant les dispositions de l'article 1766 du code civil mentionnées à l'article L. 411-27, le preneur peut, afin d'améliorer les conditions de l'exploitation, procéder soit au retournement de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b93
19 octobre 1998
19 octobre 1998
C'est ainsi que le Commissaire du Gouvernement produit une liste de transactions intervenues entre 1992 et 1995 faisant état des prix de 3,60 F à 4,50 F le m2 pour des parcelles de terre agricoles louées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300703
1 juin 2010
1 juin 2010
Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la parcelle de terre située à Myennes, cadastrée section ZE n° 49 appartenant à Monsieur Y..., bénéficie d'une servitude
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101074
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Gilbert X... communique le bail rural à long terme du 27 décembre 1982 par lequel ses parents lui ont loué, ainsi qu'à son épouse, co-preneur solidaire, diverses parcelles de terres situées sur les communes
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626829
4 octobre 1989
4 octobre 1989
ont pour objet l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 9 décembre 1981 par laquelle le directeur des services fiscaux du Haut-Rhin a rejeté sa demande tendant à ce que certaines parcelles
Source officiellePage 85 sur 4140