que l'examen des plans cadastraux (pièce numéro 4 du dossier de l'appelante) montre que les parcelles [...] et [...] sont contiguës et ne sont nullement séparées par un quelconque chemin d'accès ; qu'à

pas du dossier que cette exclusion soit de nature à remettre en cause la cohérence et l'économie du projet ; qu'il n'est pas établi, au vu de la richesse écologique des inventaires réalisés sur les parcelles

En effet, le plan cadastral fait figurer ces deux parcelles comme contiguës et non comme deux parties superposées, et aucun des actes de transmission concernant Mme [G]-[P] ne mentionne que n'aurait été

d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée du 4 février 2022 au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme car ils sont voisins immédiats du projet, leurs parcelles

du 19 mai 2009 de cession des baux à construction, dans lequel il est indiqué que la cession comprend la cession de la mise à disposition gratuite des parcelles [...], [...], [...] et [...] ; que ces parcelles

contigües.

Le ministre soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation quant au caractère indivisible des dispositions de la charte, de sorte qu'une annulation partielle pouvait

Le ministre soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation quant au caractère indivisible des dispositions de la charte, de sorte qu'une annulation partielle pouvait

Le ministre soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation quant au caractère indivisible des dispositions de la charte, de sorte qu'une annulation partielle pouvait

Le ministre soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation quant au caractère indivisible des dispositions de la charte, de sorte qu'une annulation partielle pouvait

Le ministre soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation quant au caractère indivisible des dispositions de la charte, de sorte qu'une annulation partielle pouvait

Elle soutient que la parcelle AW n°373 forme avec les parcelles cadastrées AW n°370, 371 et 372 un ensemble immobilier d’une surface de 6100 m².

B... imagina de l'inclure dans le lot n° 2 contigu à l'ancienne parcelle A 243 et de subordonner la vente de ce lot n° 2 à l'engagement de l'acquéreur de retrocéder à M.

En l'espèce, les parcelles litigieuses sont contiguës, appartiennent bien à trois propriétaires différents et sont soumises au régime de la propriété privée.

- le projet méconnaît les dispositions des articles 92, 153-2, 153-3, 153-4, 153-5 et 154-3 du règlement sanitaire départemental et est constitutif d'une fraude en tant qu'il prévoit le comblement partiel

Cette parcelle est contiguë, en sa limite nord, à la parcelle cadastrée section [Cadastre 5], dont Mme [S] [C] a fait l'acquisition par acte notarié en date du 11 octobre 2016.

Cette parcelle est contiguë pour partie du terrain d'assiette du projet. Ils ont ainsi la qualité de voisins immédiats du projet.

Le ministre soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation quant au caractère indivisible des dispositions de la charte, de sorte qu'une annulation partielle pouvait