Codes de loi français

Article Annexe II

foncier agricole et forestier, le développement des énergies renouvelables et la promotion de la mise en place de groupements d'intérêt économique et environnemental ; Une attention particulière est portée au financement des RITA pour lesquels une intervention

Article Annexe I

Ils sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions et des prélèvements en toute sécurité.

LEGIARTI000027729516

Dans ce cadre, la Société peut : ― consentir ou faciliter des concours à moyen ou long terme aux entreprises ainsi qu'aux artisans, aux membres des professions libérales et aux associations ; ― effectuer toute intervention de nature à faciliter son activité

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

abaissée), hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) ou dilatation ventriculaire marquée ; - les patients atteints de cardiopathies valvulaires opérés (prothèses valvulaires cardiaques, tubes) ou de cardiopathies congénitales complexes ayant subi une intervention

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Pour permettre le contrôle de l'exécution des obligations définies ci-dessus, le propriétaire s'engage avec le gestionnaire à tenir un carnet d'entretien et de grosses réparations annuel dans lequel seront consignés tous les renseignements sur les interventions

Article Annexe

évaluées selon les critères du paragraphe Cicatrice au chapitre "Dermatologie" ; - tumeurs avec une évolution locale lente, de type baso-cellulaire extensive et térébrante, ou spino-cellulaire en l'absence de métastase, nécessitant de multiples interventions

Article Annexe I

Le dispositif doit interdire le démarrage, au-delà de la période de redémarrage, sans autre intervention du conducteur. Cette période de redémarrage manuel doit être inférieure à deux minutes.

Article Annexe 1

D'une manière générale, toute intervention de sécurité, afin d'éviter un endommagement du matériel, est éliminatoire.

Article 1

Sous-section 4 : Interventions de la Commission centrale de sécurité., Art. R122-12, Sct. Sous-section 5 : Obligations relatives à l'occupation des locaux., Art. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R*122-16-1, Art. R122-16-2, Art.

Article Annexe

Equipements de relevage L'exploitant prévoit la mise à disposition des services de secours, d'équipes et de moyens spécialisés nécessaires à leur intervention pour le relevage du matériel roulant.

LEGIARTI000017885279

Santé publique et prévention 2 500 000 2 500 000 Drogue et toxicomanie 3 000 000 3 000 000 Sécurité 33 452 814 26 431 850 Police nationale 33 452 814 26 431 850 dont titre 2 21 900 000 21 900 000 Sécurité civile 17 661 522 9 721 438 Intervention

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

. - Troubles de l'humeur persistants Dans les cas de lésions orthopédiques et somatiques multiples dont l'évolution est longue et compliquée (brûlures étendues avec soins prolongés, lésions orthopédiques avec interventions chirurgicales itératives, ostéite

Article Annexe

Sécurité 30 248 274 13 588 504 15 820 000 15 820 000 Police nationale 28 178 274 11 008 504 Gendarmerie nationale 2 070 000 2 580 000 15 820 000 15 820 000 dont titre 2 15 820 000 15 820 000 Sécurité civile 68 700 000 68 700 000 Intervention

LEGIARTI000041943116

1ère phrase) Article 10 de l'annexe 4 14.02.05 Bastingages et garde-corps à bord des barges de poussage oui pour les engins flottants Ex article 11.02.04 bis 14.02.06 Garde-corps pour les bateaux à pont plat Ex article 11.02.04 ter 14.02.07 Intervention

LEGIARTI000037790484

Aide à l'accès au logement 90 000 000 90 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 13 242 339 9 442 339 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 5 238 279 7 005 738 Dont titre 2 89 063 89 063 Interventions

Article 1

Section 2 bis : Intervention des personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Cas des centres de rétention administrative, Art. R553-14, Art. R553-14 bis, Art. R553-14-1, Sct. Sous-section 2 : Cas des locaux de rétention administrative, Art.