Codes de loi français

Article Annexe

La forme et les modalités de ces comptes rendus sont précisées par instruction du ministre chargé de 2.3. Dispositions relatives aux règles d'aménagement et de sécurité 2.3.1.

Article Annexe I

Ces consignes prévoient notamment : - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées, - les instructions de maintenance et de nettoyage.

Article Annexe (Sous-partie Q)

Mise en place : Le transport, d'un lieu à un autre, sur instruction de l'exploitant, d'un membre d'équipage qui n'est pas en fonctions, à l'exclusion du temps de trajet.

Article 221-II-2/10

Des instructions pour recharger les extincteurs doivent se trouver à bord. 3.3.2 En ce qui concerne les extincteurs qui ne peuvent pas être rechargés à bord, il convient de prévoir, au lieu de charges de rechange, un nombre équivalent d'extincteurs portatifs

LEGIARTI000051600015

Point établi en vue du contrôle de la circulation, auquel les aéronefs et véhicules circulant à la surface s'arrêteront et attendront, lorsqu'ils en auront reçu instruction de la tour de contrôle d'aérodrome, jusqu'à être autorisés à poursuivre. 1.2.

LEGIARTI000041943116

Canots de service 30/12/2029 oui ex article 10.04 13.08.01 Bouées de sauvetage conformes à la norme. oui ex article 10.05.01 13.08.02 Gilets de sauvetage gonflables 30/12/2024 oui ex article 10.05.01 13.08.03 Gilet de sauvetage conforme aux instructions

LEGIARTI000051282806

ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESRTA) 2C. 118 40 MONT-DE-MARSAN T ARMEE DE L'AIR EQUIPE D'INSTRUCTION ET D'UTILISATION OPERATIONNELLE TECHNIQUE (EIUOT) 67.538 40 MONT-DE-MARSAN T ARMEE DE L'AIR CENTRE INSTRUCTION

LEGIARTI000051283058

DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESRTA) 2C. 118 40 MONT-DE-MARSAN T ARMÉE DE L'AIR EQUIPE D'INSTRUCTION ET D'UTILISATION OPERATIONNELLE TECHNIQUE (EIUOT) 67.538 40 MONT-DE-MARSAN T ARMÉE DE L'AIR CENTRE INSTRUCTION