Adam de X... n'a pas travaillé pour la société Picard Surgelés ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, salaires et congés payés afférents ; Attendu

A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1903559 du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de rejeter la demande de la SDAT devant le tribunal ; 3°) de mettre à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société anonyme compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens (ci-après Servair), représentée par Me Losi, demande

suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et tentative de dégradation par l'effet d'une substance explosive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

D... a confirmé devant la cour qu'il n'avait procédé à aucun paiement volontaire des sommes dues ; que M.

Richard Z..., 2°/ de Mme Claudia X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

le 14 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres réunies), au profit de la société Compagnie européenne d'achat, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... par l'inspection du travail, avait attendu la fin de la période de protection du salarié pour procéder à son licenciement ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme pourtant elle y était invitée

aux sociétés MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, et MMA IARD SA dont les sièges sont [Adresse 6], venant aux droits de la société Covea Risks, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

Maurice A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme Nelly Z..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

libérale suppose l'absence de toute contrepartie ; qu'en déduisant l'intention libérale de M.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Par courrier du 7 décembre 2020, reçu le 8 décembre 2020, la société Delanchy - Frigo Transport 91 a saisi l'inspection du travail de l'unité de contrôle n° 2 du département de l'Essonne d'une demande

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Assurances banque populaire IARD (BPCE IARD), dont le siège est [...]                , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

frauduleuse ; qu'en retenant en l'espèce, pour rejeter la demande de requalification de M.

Pour rejeter les demandes de M.

Mme C a formé un recours contre cette décision devant le ministre de l'intérieur.