[U] [R], à titre de réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions de non déduites, les sommes suivantes : - pertes de gains professionnels actuels : 184 002€ - perte de

artisanales, industrielles et commerciales et l'article D. 131-6-2 visant les professions libérales relevant de la CIPAV ; qu'en annulant néanmoins, sur le fondement de l'article D. 161-1-1-1 du code

Aux termes du premier de ces textes, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont à la charge exclusive des employeurs. 5.

professionnelles des avocats relevant de ce conseil de l'ordre ; qu'en déclarant recevable l'action du conseil national des barreaux en recouvrement de cotisations dues par M.

sociales est déterminée forfaitairement dans les conditions fixées par décret lorsque la durée d'assujettissement ne permet pas de calculer la moyenne des revenus professionnels se rapportant aux trois

législation professionnelle l'accident du travail dont M.

celui-ci en France, au Gabon et en Nouvelle-Calédonie, la cour d'appel (Caen, 28 mars 2003) a fait droit à son recours et condamné l'organisme social à lui payer la somme correspondant au rachat de cotisations

la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir Mme Y... des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen, que l'assureur de responsabilité professionnelle

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

et les montants définitifs des cotisations vieillesse de M.

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-24.506 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

le pourvoi n° H 21-18.582 contre le jugement n° RG : 18/10985 rendu le 15 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Toulouse (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

le pourvoi n° K 21-18.585 contre le jugement n° RG : 18/10989 rendu le 15 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Toulouse (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

X... exerce à titre libéral depuis le 1er janvier 1994 la profession de chirurgien-dentiste dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, la SELARL dentaire de l'Ouest dont il

déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, d'autre part, de l'article 83-3 du Code général des impôts, relatif aux frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, et enfin de l'arrêt

ayant succursale à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°/ l'Union pour le recouvrement des cotisations