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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc67
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc69
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc6b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc6d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc6f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc71
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc73
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc75
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc77
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc7b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc7d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc7f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc81
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc83
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc85
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc87
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc89
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société [M] SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Delifrance de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
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