défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu par itératif défaut, qui fait corps avec l'arrêt du 8 septembre 1999 contre lequel Fayçal X... a formé opposition et se confond

déclaration de Lahcene Z..., responsable adjoint, est particulièrement précise et concordante, étant observé que la personne entendue habite Sartrouville et a le même âge que les mis en cause, ce qui conforte

étant par ailleurs dépourvue de toute indication précise, susceptible de soutenir l'allégation selon laquelle le mis en cause "a reconnu avoir agi ainsi depuis plusieurs mois", assertion qui n'est confortée

que, contrairement à ce que soutient l'appelant, le préjudice dit "sexuel" ne constitue pas un poste de préjudice autonome, dont la réparation obéirait à des principes spécifiques ; qu'il recouvre et confond

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt d'itératif défaut attaqué, qui fait corps avec l'arrêt du 24 septembre 1997 contre lequel Michel X... a formé opposition, et se confond

la situation de l'extradable risque d'être aggravée pour l'une ou l'autre de ces raisons ; "alors que, d'une part, en application du principe fondamental reconnu par les lois de la République et conforté

moyen, "1 ) que les locataires ne peuvent faire obstacle aux travaux que le propriétaire se propose d'entreprendre avec l'autorisation préalable de l'Administration et qui ont pour objet d'améliorer le confort

d'appel a donc violé l'article 685-1 du Code civil ; 2 ) que ledésenclavement de la parcelle n° 592 étant intervenu postérieurement à l'acte de 1970, soit le 19 janvier 1978, l'acte de 1970 ne pouvait conforter

la cour d'appel se bornant à de simples affirmations ; 3 / qu'un constat établi non contradictoirement par un huissier de justice, après l'ouverture de la procédure ne pouvait être de nature à conforter

selon le moyen, "1 ) que la preuve d'une faute incombe à celui qui l'allègue ; qu'en l'espèce, Mme X... se prévalait d'un accord de location dont l'existence résultait d'une occupation de 14 ans confortée

convention locative ayant subordonné les travaux ainsi réalisés au "consentement exprès et par écrit du bailleur", qui n'avait été ni obtenu ni même sollicité, il importait peu qu'ils aient amélioré le confort

Z..., mais qui a admis que celui-ci n'était conforté que pour partie de la parcelle litigieuse a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée"; Mais attendu qu'ayant, pour fixer la limite séparative

regard des articles 1147 et 1151 du Code civil; 2°) que le bailleur est tenu de délivrer la chose louée en bon état de réparation de toute espèce; que la possibilité de donner un immeuble à bail ne se confond

de l'assignation ou des conclusions auprès du ministère de la justice, prévu par l'article 1043 du code de procédure civile, dans les instances où s'élèvent une contestation sur la nationalité ne se confond

de succession ; qu'en jugeant cependant que : "s'il n'est pas contesté une interruption de plusieurs heures entre le travail de l'équipe de nuit et des équipes de jour, la notion de succession ne se confond

X... ne les a même pas invoqués lors de la confrontation avec son ex-compagne le 23 novembre 2016, mais pour la première fois, le même jour, pendant sa confrontation avec Edelweiss ; qu'une expertise médicale

riverains et, par arrêté du 11 mai 2011, l'association syndicale autorisée du domaine Dahon-Platon (l'ASA), chargée de l'entretien de l'avenue, d'exécuter des travaux de confortement

Les travaux de rénovation et de confortement ont été confiés à la société Oxor, assurée auprès de la société Axa France IARD, et la mission de maîtrise d'oeuvre à la société RBI France.