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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621983

Admin. suprême

20 janvier 1986

20 janvier 1986

X... admet le coefficient de 1,6 appliqué par le vérificateur au prix d'achat des médicaments revendus en l'état, il soutient, en revanche que le coefficient de 5 appliqué au prix d'achat des médicaments

Source officielle

Page 85 sur 1036

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02586

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y... rappelle qu'au terme de son embauche il a été engagé en qualité de webmaster ETAM 1-2 coefficient 210 ; qu'il fait valoir qu'il n'a ensuite été classé qu'au coefficient 220 tout au long de sa relation

Source officielle
TA

Magistrae Fejerdy

DTA_2204734_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Sur le coefficient d'entretien : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400576_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par deux arrêtés du 31 octobre 2023, le président de la CASUD a régularisé sa situation du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2021 en fixant à 1 le coefficient appliqué à l’IAT et à 1,2 le coefficient appliqué

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03464_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

aux fonctionnaires de l’Etat à partir d’un taux de base annuel multiplié A... un coefficient A... grade du cadre d’emploi et un coefficient géographique, permettant une modulation entre 10% du « montant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00509_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

aux fonctionnaires de l'Etat à partir d'un taux de base annuel multiplié par un coefficient par grade du cadre d'emploi et un coefficient géographique, permettant une modulation entre 10 % du " montant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00436_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade de technicien principal de 2ème classe, au 2ème échelon, (coefficient 16), soit une somme de 482,53 euros par mois à compter du 1er juillet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689884

Admin. suprême

25 novembre 1983

25 novembre 1983

23 JUILLET 1967 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE REMUNERATION DE MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, ETE DEDUITES DU TRAITEMENT AUQUEL A ETE APPLIQUE LE COEFFICIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

de sa demande de rappel de salaire formée tant au titre du coefficient 170 qu'au titre du coefficient 185 et, par voie de conséquence, de sa demande de rectification des bulletins de salaire ; Sur la

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52b02

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X... avec le concours de l'Association maintien à domicile dite " AMAD " ; qu'elle était rémunérée en fonction du coefficient 150 et percevait un forfait pour les heures de garde de nuit ; qu'après avoir

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007797522

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux en tant qu'elle prévoit que la valeur d'indemnisation modifiée de l'appartement sis ... et ayant appartenu aux Epoux Y... doit être affectée du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00705

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

, employés et agents de maîtrise, classé mécanicien P3A, coefficient 215 le 1er novembre 1991, P3B coefficient 225 le 1er avril 1993, délégué du personnel à compter du 1er février 1997, puis délégué syndical

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

145 * échelon 3 : coefficient 155 - au niveau II : * échelon P1 : coefficient 170 * échelon P2 : coefficient 190 - au niveau III : * échelon P3 : coefficient 215 * échelon TA1 (technicien d'atelier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00464

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

A... et B..., salariées de la Société générale calédonienne de banque (la banque), faisant valoir que leur employeur avait supprimé, lors du passage à un coefficient supérieur, les points personnels supplémentaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200076

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

au litige, que le coefficient pris en compte pour le calcul du montant de la réduction de cotisations sur les bas salaires est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé pour un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00154

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de classement résultant de cette convention collective, correspondant au coefficient de même niveau résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la classification ; qu'il en

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103368_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II du même code, dans sa version applicable au litige : " I.

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417292

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

supplémentaires résultant du forfait et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté qu'il devait être classé à la fonction de directeur adjoint correspondant au groupe 5 coefficient

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François X

613725d4cd58014677420d9f

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de sa demande ; "aux motifs qu'il résulte de la convention collective applicable

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e25

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

le coefficient hiérarchique de la position V, ne porte que les coefficients 680 et 745 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande d'attribution du coefficient 745, la cour d'appel énonce

Source officielle