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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 365 résultats pour « coefficient 280 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Cette audition est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 4.
Article 6
Elle est affectée du coefficient 1. Chaque réponse aux questions QCM est notée 1 point.
Article 2
Le montant unitaire en euros par hectare est alors déterminé, pour chaque producteur, en appliquant à un montant de base par hectare le coefficient figurant en annexe I pour l'organisation de producteurs à laquelle le producteur est adhérent.
Article 4
peut poser au candidat des questions destinées à vérifier sa connaissance de l'organisation administrative de la France et des missions du ministère chargé de l'agriculture (durée : quarante minutes, dont dix minutes maximum pour la présentation ; coefficient
Article 12
La première épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité ainsi que les qualités du candidat et à évaluer les acquis de son expérience professionnelle (durée : trente minutes ; coefficient 3).
: 49.745 : 28.610 : :------------------------------: Les valeurs et les limites des coefficients i, a, b, c, d, e et f sont définies dans les annexes III et VII au présent arrêté.
Article 7
Elle applique à ce montant les coefficients de revalorisation fixés en application de la loi française.
Article L222-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43
. – Une modification de la valeur de service ou de la valeur d'acquisition de l'unité de rente ou une modification des coefficients de surcote et de décote ne constitue pas une modification des droits et obligations au sens de l'article L. 221-6 du présent
Article L221-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65
Le bénéfice de ce compte sur livret est réservé aux contribuables qui ont leur domicile fiscal en France et dont le montant des revenus n'excède pas les montants mentionnés au I de l'article 1417 du code général des impôts affectés d'un coefficient multiplicateur
Article R2333-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34
redevance mentionnée à l'article R. 2333-105 fixé par chacun des gestionnaires mentionnés à l'alinéa précédent est alors limité à un montant égal au plafond calculé dans les conditions fixées par l'article R. 2333-105 du présent code et multiplié par un coefficient
Article R2336-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98
Pour l'application du II de l'article L. 2336-3, la contribution de l'établissement public de coopération intercommunale correspond au prélèvement calculé pour l'ensemble intercommunal multiplié par le coefficient d'intégration fiscale de l'année de répartition
Article R2336-4
Pour l'application du II de l'article L. 2336-5, l'attribution revenant à l'établissement public de coopération intercommunale correspond à l'attribution calculée pour l'ensemble intercommunal multipliée par le coefficient d'intégration fiscale de l'année
Article R3334-3-1
La longueur de voirie située en zone de montagne est affectée d'un coefficient multiplicateur de 2 ; 2° Pour 30 % de son montant, proportionnellement au rapport entre le potentiel financier moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements métropolitains
Article ÉTAT A
Autres impôts directs et taxes assimilées 13 280 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu - 26 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement
Article Annexe I
552 695 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 482 763 770 29 185 560 Droits de consommation sur autres produits 1 190 117 510 9 973 185 Taxe de statistiques 200 938 153 1 683 862 Taxe intérieure produits pétroliers 1 885 236 220 15 798 280
Article 14
Le taux du coefficient de majoration est égal, par trimestre supplémentaire, à celui prévu pour les fonctionnaires de l'Etat en application du III de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires. IV.
Article 8
les organismes, entreprises ou personnes physiques ayant reçu une homologation en vue de dispenser une formation sur avion ou sur hélicoptère ou dispensant un enseignement homologué sur avion, sur hélicoptère ou sur planeur ; - "(1 + C)" est un coefficient
Article Annexe III
Paroi opaque thermiquement isolée Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n'est pas supérieur à 0,50 W/m2.K.
Les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux sont recrutés dans l'un des coefficients prévus dans cette position. Position III.
Article Annexe II c
Modalités de certification IIc-Définition des épreuves ÉPREUVE EP1 ANALYSE D'UNE SITUATION PROFESSIONNELLE UP1 Coefficient 3 Contenu de l'épreuve Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes : C1. 1
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