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Procédures collectives

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14 avril 2025

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

69ddbb54cdc6046d47282d72

14 avril 2025

[V] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69ddbb92cdc6046d47283170

14 avril 2025

[S] [Z] [J] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69dd1f27cdc6046d471a6202

6 janvier 2025

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

69dd218bcdc6046d471a8e2b

6 janvier 2025

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

69dd2204cdc6046d471a95d3

6 janvier 2025

[C] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

13 avril 2026

[L] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

13 avril 2026

, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

13 avril 2026

, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

13 avril 2026

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

4 mai 2026

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

11 mai 2026

[S] [Z] [Y] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

15 décembre 2025

[Z], [Y] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

5 janvier 2026

conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

19 janvier 2026

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Chambre 03

69f4cc6ccdc6046d473907af

16 octobre 2025

, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

Procédures collectives

69f1eee3cdc6046d47f4f649

27 avril 2026

[K] [R] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9711dcdc6046d476e689a

29 janvier 2026

L626-27 et L641-1 à L641-15 du code de commerce ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan à l'égard de M., [Q], [T] inscrit au RNE sous le n°434 858 940 dont l'établissement