400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par message RPVA en date du 31 Mars 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ;

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 16 juin 2025; Attendu que le désistement est parfait

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; que l'intimée n'a pas conclu Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, chargée

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2012, en audience publique, les parties assistée et représentée ne s'y étant pas opposées, devant Mme Jeannine DEPOMMIER, Président

ARRÊT : prononcé le 08 Décembre 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Claude CRETON, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 06 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 450 du code de procédure

455 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

[D], la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.