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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c479ba5988459c451c7

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

443 du nouveau Code de procédure civile en ayant donné la parole la dernière à Mme Y.. , alors que M.

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417991

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1273 du code civil ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29d7

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

1147 du Code civil ; alors, encore, qu'en relevant qu'il était indifférent que M.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecef8

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Veuve Z... née X...

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd580146774007ad

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

607943739ba5988459c42594

Cassation

26 octobre 1977

26 octobre 1977

14-VI, ALINEA 3 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ET 16 DU DECRET N. 69-1270 DU 31 DECEMBRE 1969, SUR LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BROUSTIC ET CADRET DU FAIT DE L'INCURSION DE SANGLIERS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c1139dd7001754d61bce3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] [E] a saisi le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l’article 1277 du code de procédure civile aux fins de voir ordonner une nouvelle vente sur licitation du bien précité à l’audience des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101507

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

1275 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

6137245dcd58014677414e38

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1208 et 1351 du Code civil ; Attendu qu'après avoir

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e36

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Y... n'était pas tenu de supporter les factures ; que la cour d'appel a violé les articles 6, 7, 8 des statuts du GIE, 1134 du Code civil et 66 du décret du 30 mai 1984, 7 de l'ordonnance du 23 septembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100130

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Il résulte des articles L. 141-2 du code de l'organisation judiciaire et 11-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, portant loi organique relative au statut de la magistrature, que la responsabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01273

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

N° K 17-86.419 F-N N° 1273 CK 3 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01279

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01228

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

N° A 18-81.055 F-N N° 1228 VD1 2 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01268

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

N° V 19-86.988 F-N N° 1268 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01279

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

N° J 19-85.759 F-N N° 1279 EB2 2 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01258

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

N° D 15-85.922 F-N N° 1258 VD1 17 FÉVRIER 2016 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01208

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

N° E 17-80.848 F-N N° 1208 VD1 25 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01218

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

N° G 16-83.745 F-N N° 1218 VD1 25 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbde2

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Thierry Y..., demeurant 431, tour Athènes, 75, rue du Javelot à Paris (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle

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