-Y..., prise en la personne de Mme Y..., étant désignée liquidateur judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1147 du code civil et 455 du code de procédure civile

X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du code civil

1147 du code civil, ensemble le principe d'indépendance médicale ; 2°/ qu'en retenant par ailleurs que la clinique avait commis une faute en laissant le docteur Y... exercer en qualité de chirurgien

1147 du Code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrôle fiscal de la société Aquitaine sécurité protection (la société

1147 du code civil ; ALORS, DE SIXIEME PART, QU'en relevant, d'une part, que M.

1147 du Code civil ensemble l'article 1315 du même Code; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE le banquier dispensateur de crédit est tenu d'une obligation d'information et de mise en garde vis-à-vis de l'emprunteur

455 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble les articles L. 111-1 et L.

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme G...

1147 du Code civil.

1147 du code civil ; Attendu que le préjudice né du manquement par un établissement de crédit à son obligation de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance de ne pas contracter ; Attendu

455 du code de procédure civile.

1147 du code civil, celles de l'article L. 313-12 du code de commerce, ensemble celles de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 2°/ que, conformément au devoir de mise en garde auquel il est

455 du Code de procédure civile.

spéculatives sur le marché à règlement mensuel, la cour d'appel a, en se fondant sur cette considération, violé les articles 1147 du code civil et L. 533-4 du code monétaire et financier ; ALORS, 4°

706-5 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Mais attendu que l'arrêt