LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jules Z..., demeurant domaine de la Basse Roche à Vernou-la-Celle (Seine-et-Marne), en cassation

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, – et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Pottier, représentant

B A, représenté par Me Verignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rapport de contrôle de sa situation établi le 3 octobre 2020 : 2°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le conseil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Aldeguer

PIERRE DU MONDE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de BEZIERS substituant

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON

BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGE S 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT Me Guilhem VERGNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles

Victor Rebours, M. et Mme Thomas Vergnaud et la société civile immobilièreK...go, représentés par Me Lefèvre, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2022 n° DP 044 131 21 D 2803 par lequel

Par décision du 1er novembre 2025, le président de la cour administrative d’appel de Lyon a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, en qualité de juge des référés.

01069 - N° Portalis DBYA-W-B66-D2AW Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] Né le 02/05/1952 Roussas - Le Courtiol 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représenté par : Me Caroline VERGNOLLE

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2022, le 7 octobre 2024, le 30 décembre 2024 et le 3 janvier 2025, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2022, le 7 octobre 2024, le 30 décembre 2024 et le 3 janvier 2025, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du