de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 mars 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président ,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26 mars 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

Şengül TIZCI contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 septembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu

39409/06 Adem BÜYÜK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 décembre 2017 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Paul Lemmens,   Valeriu

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis,   Valeriu

Müyesser UĞUR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 septembre 2017 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Bünyamin ÖNSAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le   14 mars 2017 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 février 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Johannes Silvis,   Valeriu

/05 Mehmet Şevket EYGI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 juin 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu

[D] [V] [Q] EHPAD les Perles Grises - [Localité 4] [Localité 5] Représentés par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANTS

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis,   Valeriu

Şemsettin İNCE contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 janvier 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Valeriu

contre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 24 juin 2014 en un comité composé de   : Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13   septembre   2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

S.R.L. contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 mai 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

DEMİREL contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 janvier 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Valeriu

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 octobre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu