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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724e0cd5801467741919e
26 juillet 1988
26 juillet 1988
Jean, contre un arrêt du 15 décembre 1987 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, qui, pour tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende de
Source officiellecr
613724e7cd58014677419583
26 octobre 1987
26 octobre 1987
Jean-Marie, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1986, qui, pour abus de biens sociaux et tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise
Source officiellecr
613724e0cd580146774191af
14 novembre 1988
14 novembre 1988
MASSENA, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13° chambre, en date du 27 janvier 1987 qui a condamné les deux premiers pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbd1
29 mai 1996
29 mai 1996
Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1995, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service et obtention indue
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d93f
8 décembre 1965
8 décembre 1965
(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 29 OCTOBRE 1964, QUI L'A CONDAMNE, POUR TROMPERIE SUR LA QUANTITE DE LA MARCHANDISE VENDUE, A UNE AMENDE DE 300 FRANCS.
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c98c
20 février 1992
20 février 1992
Maurice, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 mars 1991 qui, pour tromperie sur la nature, les qualités substantielles et l'aptitude à l'emploi de la marchandise
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8c6
29 mars 1990
29 mars 1990
Jean-Nérée contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989 qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb19
29 janvier 1970
29 janvier 1970
L'ENVOI DE TELLES ETIQUETTES, COLS ET MEDAILLONS, ET QU'IL N'A DONC PU ETRE TROMPE, ET QUE SI LE NEGOCIANT HOLLANDAIS A PU A SON TOUR TROMPER OU TENTER DE TROMPER LE CONSOMMATEUR HOLLANDAIS, LE LIEU DU
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fde8
15 février 1972
15 février 1972
EN JUSTIFIANT SPECIALEMENT L'ELEMENT INTENTIONNEL ; QUE L'INTENTION DE TROMPER L'ASSUREUR NE POUVAIT RESULTER DU SEUL MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE DECLARER L'UTILISATION PROFESSIONNELLE DU VEHICULE
Source officiellecr
61372536cd5801467741be6f
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 1987, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, l'a condamné à 8 000 francs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500655_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A G, représentés par Me Triomphe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au Groupe Hospitalier Nord-Essonne la suspension de la ou des décisions par lesquelles il a décidé de limiter, d'arrêter
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c756
13 juin 1984
13 juin 1984
JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 19 MAI 1983, QUI L'A CONDAMNE, POUR PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR ET POUR TROMPERIE COMMERCIALE, A 1 000 FRANCS D'AMENDE
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c77d
27 janvier 1987
27 janvier 1987
Paulette, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1985 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2a8
19 février 1997
19 février 1997
Bordeaux, 3e chambre, en date du 11 avril 1995, qui, pour infraction à la réglementation sur les ventes au déballage, publicité de nature à induire en erreur, démarchage irrégulier, abus de faiblesse et tromperie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210605
20 octobre 2016
20 octobre 2016
apparaître cette information qui relève cependant d'une obligation pour l'avocat ; que pas davantage et peu important sur ce point l'état de fortune du client ou sa détermination à voir triompher
Source officielle8ème chambre
DTA_2304923_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
ressort des pièces du dossier qu'il a été employé en qualité d'agent de sécurité du 9 septembre au 1er octobre 2017 au sein de la société GES Marseille, du 13 au 31 décembre 2017 au sein de la société Triomphe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00341
1 avril 2014
1 avril 2014
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui triomphe, même partiellement, dans son
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309366_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Si le rassemblement des gilets jaunes s'est constitué sur le plateau de l'Étoile, tous les axes rejoignant l'arc de triomphe ont été concernés et notamment l'avenue Kléber où de nombreux débordements ont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110150
9 février 2022
9 février 2022
également devant les juridictions de la région parisienne, sans qu'il soit établi que ces recours avaient pour but, au vu des écritures de l'intéressée et de la teneur des décisions rendues, de faire triompher
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbe1
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné des mesures de publicité
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