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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2089ba5988459c55613
19 mars 1974
19 mars 1974
CLINIQUE DENTAIRE ETAIT COMPROMISE A CAUSE DU CONTRAT SIGNE AVEC LE OU LES CHIRURGIENS DENTISTES; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL RESULTAIT DE SES PROPRES CONSTATATIONS QU'ELLE ADMETTAIT COMME TRES
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6079b21a9ba5988459c55c8b
7 juillet 1976
7 juillet 1976
GRIEF N'AVAIT ETE FORMULE DEPUIS L'AVERTISSEMENT DE 1972 ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE ASCARI S'ETAIT ABSENTE POUR CAUSE DE MALADIE, A DE MULTIPLES REPRISES, ET QU'IL INTERROMPAIT TRES
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6079b2229ba5988459c56034
7 juillet 1977
7 juillet 1977
D'EXPERT COMPTABLE A CAEN; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NULLE LA CLAUSE DONT S'AGIT AUX MOTIFS QUE LA DUREE DE L'INTERDICTION ETAIT EXCEPTIONNELLEMENT LONGUE, QUE LES PROFESSIONS INTERDITES ETAIENT TRES
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6079b0b59ba5988459c4f925
9 mai 1979
9 mai 1979
AVAIENT PRODUIT DES TALONS DE MANDATS EXPEDIES PAR LEUR FILS SEULEMENT POUR LA PERIODE DU 21 FEVRIER 1964 AU 14 SEPTEMBRE 1967, SOIT POUR UNE PERIODE TRES ANTERIEURE A SON DECES, CES TALONS AU NOMBRE DE
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6079b0b79ba5988459c4fa61
6 juillet 1979
6 juillet 1979
QUE LE COMPORTEMENT DE MOTUS-JAQUIER, A LA LIMITE DE L'INSUBORDINATION, METTAIT EN PERIL L'AUTORITE DE LA DIRECTION, ENONCE QUE LES RELATIONS ENTRE CE SALARIE ET SON CHEF AVAIENT ETE, DES LE DEBUT, TRES
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6079b0c19ba5988459c4fe80
10 juillet 1980
10 juillet 1980
EN CAUSE, QUE SA DATE D'EXPIRATION AVAIT ETE NORMALEMENT FIXEE ET QUE LE SALARIE NE CONTESTAIT PAS AVOIR RECU DE SON EMPLOYEUR L'ORDRE FORMEL ET REITERE DE REPRENDRE SON TRAVAIL A CETTE DERNIERE DATE TRES
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6079b0c49ba5988459c5022a
11 juin 1981
11 juin 1981
ASSUMAIT, DEPUIS SON EMBARQUEMENT, UNE TACHE TRES PENIBLE POUR LAQUELLE IL N'AVAIT PAS ETE PREPARE ET QUE LA DEPRESSION NERVEUSE, DONT IL AVAIT ETE VICTIME, AVAIT ETE LA CONSEQUENCE DE L'ETAT DE FATIGUE
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6079b0da9ba5988459c506f1
7 décembre 1982
7 décembre 1982
AU 31 MAI 1982 ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL A CONSTATE QUE POUR LES INTERESSES ETANT ADJOINTS A LA DIRECTION OU TEL LEGENDRE CHEFS D'UN DEPARTEMENT ET QU'ILS DISPOSAIENT DE POUVOIRS TRES
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6079b0da9ba5988459c50798
5 juillet 1983
5 juillet 1983
OU LA SOCIETE PRECEDENTE AVAIT CESSE L'EXPLOITATION, N'AVAIENT PAS SUBSISTES AVEC LA SOCIETE SMO; QUE, DES LORS QU'IL RESULTAIT DE CES CONSTATATIONS QU'EN RAISON DE CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT TRES
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6079b0df9ba5988459c50a24
3 octobre 1984
3 octobre 1984
LIEU DU TRAVAIL, ET QU'IL EST DECEDE, LE 17 AVRIL 1980, DES SUITES DE CETTE AFFECTION ; QUE SA VEUVE A DEMANDE LA PRISE EN CHARGE DE CE DECES, AU TITRE PROFESSIONNEL, EN FAISANT ETAT DES CONDITIONS TRES
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6079b0e99ba5988459c50b7f
25 mars 1985
25 mars 1985
PERSONNEL NE DEVAIT PAS ETRE INCLUSE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR L'EMPLOYEUR, LA DECISION ATTAQUEE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE CES BONS, DONT LA PERIODE DE VALIDITE ETAIT TRES
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6079b0e99ba5988459c50b96
22 avril 1985
22 avril 1985
RESULTAIT DES ELEMENTS VERSES AUX DEBATS QUE LES GREVES REPETEES DU SERVICE CHAUFFERIE AVAIENT CREE UNE SITUATION CONTRAIGNANTE RENDANT IMPOSSIBLE L'EXECUTION NORMALE DU TRAVAIL ET ENTRAINE UNE BAISSE TRES
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6079b0ec9ba5988459c50c3c
6 novembre 1985
6 novembre 1985
CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE STATUT COLLECTIF, L'INTERCHANGEABILITE DU PERSONNEL, LA CONFUSION DES LOCAUX, LA COMMUNAUTE DE PLUSIEURS SERVICES ET DES DIRIGEANTS, NE POUVAIT SE FONDER SUR DES DIFFERENCES TRES
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6079b0ec9ba5988459c50c42
29 mai 1985
29 mai 1985
UNE SPECIALITE ET SI LE REMBOURSEMENT DES CONSULTATIONS EST AU MEME TAUX QUE CELUI DES GENERALISTES, LA DUREE DES ETUDES MEDICALES DES HOMEOPATHES EST PLUS LONGUE ET LES TRAITEMENTS PRATIQUES PAR EUX TRES
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ECLI:FR:CCASS:1965:C1165
10 novembre 1965
10 novembre 1965
LITIGIEUX ET A RETABLIR LES LIEUX DANS LEUR ETAT PRIMITIF ; QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, AU MOTIF QUE LES TRAVAUX EFFECTUES ETAIENT D'UN COUT ELEVE, QUE LA REMISE A L'ETAT D'ORIGINE ENTRAINERAIT DE TRES
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6079436e9ba5988459c42430
5 juillet 1977
5 juillet 1977
LHERMITTE A PU SE CROIRE AUTORISE A REPONDRE NON A LA QUESTION, A DEFAUT DE DECLARATION JUDICIAIRE ET DANS L'IGNORANCE OU IL POUVAIT ETRE DE LA POSITION PRISE PAR SON ASSUREUR A L'OCCASION DES NOMBREUX MAIS TRES
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607943749ba5988459c42619
4 octobre 1977
4 octobre 1977
MONTANT ANNUEL DES REVENUS BRUTS DES IMMEUBLES VENDUS S'ELEVAIT A L'EPOQUE DE LA VENTE A 3000 FRANCS ENVIRON ET QU'AINSI, APRES DEDUCTION DES IMPOTS ET DES CHARGES, LE REVENU NET DE CES IMMEUBLES ETAIT TRES
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60794b609ba5988459c42cf4
19 janvier 1983
19 janvier 1983
CES CONDITIONS, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE, QU'UNE FORTE GOUTTIERE A DETERIORE LE PLAFOND DE LA CUISINE QUE LES PLATRES SONT TRES
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60794b6a9ba5988459c42fd4
29 mai 1984
29 mai 1984
RENDU NECESSAIRE PAR LE RISQUE DE DEPLACEMENT SOUS PLATRE, ET "CONFIRMER CELLES-CI PAR LA DELIVRANCE D'UNE ORDONNANCE OU LA REMISE D'UNE LETTRE DESTINEE A UN PRATICIEN ET MENTIONNANT LA NECESSITE D'UN TRES
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60794b6b9ba5988459c430b2
10 octobre 1984
10 octobre 1984
TUTELAIRE DU VAR ; QUE MME CLAUDE X..., EPOUSE TARI, FILLE DE LA PERSONNE PROTEGEE, A FORME UN RECOURS CONTRE CETTE DECISION ; QUE, FAISANT NOTAMMENT VALOIR QUE LE PATRIMOINE DE SA MERE ETAIT TRES
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