Camille, contre le jugement n° 06/C81034 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

nulle part dans quelle composition la Cour avait délibéré ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, les arrêts rendus par des juges qui n'ont pas assisté à toutes

Clergue, président, en son rapport, que le président a donné lecture de l'arrêt, lequel a été signé par le président ; "alors que tout arrêt doit faire preuve de la composition régulière de la juridiction

Elle soutient qu'en tout état de cause les devis et factures fournis suffisent à eux seuls à démontrer l'existence de la faute.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, R. 9, R. 232 et R. 412-9 de l'ancien Code de la route

l'annulation de son permis de conduire et a statué sur les intérets civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 413-17 du code de la route

X... alors, selon le moyen, que ce dernier a été licencié pour non respect à plusieurs reprises du Code de la route ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à la suite des excès de vitesse qui lui étaient

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, 537 du code de procédure pénale et R. 316-3 du code de la route ; Et sur le second

de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral du 24 février 2004 (abrogeant l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1997) modifiant une limitation de vitesse, ensemble les articles 413-14 1 du Code de la route

durée de 6 mois ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, L. 2 et L. 15 du Code de la route

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'omission, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, du seul article R. 266 du Code de la route

Roger, partie civile, contre l'arrêt n 614 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes, contre personne non dénommée

Elle soutient qu'en tout état de cause les devis et factures fournis suffisent à eux seuls à démontrer l'existence de la faute.

Y... se trouvait en état d'ivresse manifeste, de telle sorte que l'article L. 234-6 du code de la route trouvait à s'appliquer ; que l'article L. 234-6 du code de la route dispose que « l'auteur présumé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUX COMBALUZIER SCHINDLER, dite RCS, dont le siège social est

demeurant 7, place Saint Michel, 22200 Quingamp, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Bounxou A..., épouse Le Roux

perçu de salaire, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 28 janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de frais de route

Y..., engagés par la Croix Rouge française (Croix Rouge) en qualité d'ambulanciers, respectivement, les 1er août 1981 et 8 octobre 1990, ont exercé leurs fonctions auprès du service d'urgence et de réanimation