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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6442299bd2fa6fd0f80402d9
20 avril 2023
20 avril 2023
TESSIER-FLOHIC, Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
64a7afa63bcaf505db69646a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
TESSIER-FLOHIC, Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel Tessier
Source officielle1ère Chambre
65b35f171d7564000872dd61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alain TESSIER-FLOHIC Présidente de Chambre M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100711
17 juin 2015
17 juin 2015
Mathias X... sur la clause suivante dite clause "d'emploi des fonds" contenue à la page 10 de l'acte de prêt : « L'EMPRUNTEUR autorise le PRÉTEUR à procéder au déblocage du présent prêt sur un compte
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a21
1 septembre 2014
1 septembre 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Pierre Y... et Ségolène X... ont entretenu des relations desquelles sont nés deux enfants, Mathys né le 1er décembre 2008
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513110_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 2025 et le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés :
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304183_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n°2304183, Mme B C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211265_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2022 et le 24 février 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants G E C, D C et F C, représentée par Me Mathis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201920_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 22 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509153_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir ses conditions
Source officielleJuge unique 2
DTA_2402268_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 avril 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Mathis, représentant Mme A. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403827_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509877_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
635388a3513cb5adff9437f2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS - Me TESSIER
Source officielle2ème Chambre
62760ccd593736057d78aa8d
6 mai 2022
6 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS - Me Alexandre TESSIER
Source officielleService des référés
67096c8806866c0645d282cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
: 13, 20 Juin 2024 N° Init : 24/52574 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Expert délivrées le: RESPONSABILITE MEDICALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec465a0f6350336354a17
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/06956 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSN7 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Société DIAC C/ [T] [F] [R] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 9 avril 2024 à Maitre TESSIER
Source officielleService des référés
668839f5342d338c20d315b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7I-C42DG N° : 6-CB Assignation du : 16 et 24 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER
Source officiellePage 85 sur 414