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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007973320
28 novembre 1997
28 novembre 1997
aux 31 décembre 1975 et 1976, 3°) le cas échéant, de fixer en conséquence le chiffre des stocks au 31 décembre 1977, 4°) compte tenu, d'une part, d'un stock de 175 000 F au 1er janvier 1975 et des stocks
Source officielle8e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd858
6 juin 2013
6 juin 2013
n'existait plus en nature ; que par le jugement attaqué le tribunal de commerce d'Antibes, statuant sur opposition, a fait droit à la requête et condamné la société CRYSTALINE à payer la valeur du stock
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00971
7 octobre 2008
7 octobre 2008
(la société), dont l'objet est le négoce de vins de Champagne ; qu'il a déclaré la valeur unitaire de ces actions en se fondant sur une évaluation des stocks de bouteilles de vin de la société à leur valeur
Source officiellecomm
61372124cd580146773f14f6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Aix-en-Provence, 17 avril 1987), les époux Y..., qui avaient vendu leur fonds de commerce, par acte notarié des 20-21 février 1985, aux époux X..., les ont assignés en paiement du solde du prix d'un stock
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d30d
6 février 2001
6 février 2001
Kenzo, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Kenzo parfums, société anonyme, anciennement dénommée Tamaris, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Witness stock
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10416
27 mai 2020
27 mai 2020
« l'adéquation entre les mouvements du stock théorique tel qu'il était établi par le siège, chaque jour et l'état du stock physique » et de n'avoir jamais fait aucun remarque sur la disparition de nombreux
Source officiellesoc
61372314cd580146774051f4
20 mai 1998
20 mai 1998
théorique et le stock physique ait été soutenu devant les juges du fond; que le moyen est donc nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, enfin, que la cour d'appel a relevé qu'en présence
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a0e
1 décembre 2005
1 décembre 2005
conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva TEVERO, greffier ;En audience publique tenue au Palais de Justice ;A prononcé l'arrêt dont la teneur suit :Entre :1- La Société Mara'amu Stock
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01708_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, en retenant que la demande présentée par la société Market Stock, représentée par son liquidateur M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01193
10 décembre 2013
10 décembre 2013
et que l'assistante sociale n'avait donc pas à connaître l'identité des personnes bénéficiaires de stock-options, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de l'obligation d'information de la société Arkema
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7b593736057d78a9ac
24 mars 2022
24 mars 2022
supérette qui a fait ressortir un stock réel de marchandises de 175 769,64 euros et un stock réel d'emballages de 2 217,62 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600fea614b73439159ee5240
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Sur le stock de l'ouvrage « Life Extreme » Les ouvrages « Life Extreme » constituent également un stock de « beaux livres » pour lesquels l'éditeur n'a pas pris la précaution selon les usages de les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101256
29 octobre 2014
29 octobre 2014
lot de bijoux de fantaisie, que la convention prévoyait que les marchandises seraient réglées au fur et à mesure des ventes et qu'à l'issue d'un délai de six mois, sauf retour des pièces invendues, le stock
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10038
16 février 2016
16 février 2016
» (cf. arrêt attaqué, p. 5, 8e alinéa) ; qu'« en l'espèce, alors qu'à la suite d'un acte de cession partielle de fonds de commerce, la sàrl Paramat n'est plus propriétaire du stock de matériels dont le
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007649383
23 octobre 1974
23 octobre 1974
HERMANN, DEMEURANT ..., A PARIS, 10EME, DU CHEF DE LA DESTRUCTION PAR FAIT DE GUERRE D'UN STOCK DE MONTRES A TOULOUSE, EN 1944, A ALLOUE A CELUI-CI UNE INDEMNITE DE 60.000 F EN VALEUR 1939 ET A DIT QU'IL
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468327
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient (...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:341
15 septembre 1992
15 septembre 1992
. # CEEA - Acção por omissão - Agência de Aprovisionamento - Escoamento do Stock de Urânio. # Processo C-107/91.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201663
7 novembre 2013
7 novembre 2013
société Soitec (la société) au titre de l'année 2007, la Caisse nationale du régime social des indépendants (la caisse) a réintégré dans le chiffre d'affaires de la société le montant des transferts de stocks
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
assujettie au titre des exercices clos les 30 novembre 2013 et 2014 à raison de la réintégration dans son résultat imposable de provisions pour dépréciation de matériels agricoles d'occasion de son stock
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163515ba2ead9ed860b6fca
18 mai 2011
18 mai 2011
Outre ces rémunérations il était prévu un plan de primes à long terme (stock options) en rapport avec ses missions.
Source officiellePage 85 sur 1119