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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC005897314

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Turquie 18/08/2014 Nihat HIRKA 1978 Osmaniye turc Sinan TUMLUKOLÇU 2. 59393/14 Yılmaz c. Turquie 19/08/2014 Yavuz YILMAZ 1971 Istanbul turc İlksen YILMAZ 3. 59711/14 Kaybal c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001435905

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

Le 12 avril 2000, le tribunal de grande instance de Silvan rejeta les actions en question. Le 15 mars 2004, la Cour de cassation confirma les jugements rendus.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC002754705

Admin. suprême

4 janvier 2007

4 janvier 2007

les conditions de détention de celui-ci au cas où il serait réincarcéré, constituent, en soi, un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention ( Balyemez , précité, § 96, et Sinan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8cacdc6046d477b9c89

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

- signé par Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre et par Madame Catherine SILVAN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf13

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffière présent lors de la mise à disposition. *** Après avoir subi une intervention chirurgicale de la colonne vertébrale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9504a40f8b0008cb7633

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602718_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 de la directrice territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521158_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210037_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B - et les observations de Me Siran, représentant M. C, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Sinan B... s'est engagé à maintenir l'emploi pendant une durée de trois ans », mais que cette mention n'a pas été reprise dans le dispositif de la décision, le comité d'entreprise a saisi, par requête

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00889_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Siran, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309458_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517406_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B A, représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509453_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e34c25a97f0381f535e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

APPELANT Maître Bernard SIVAN Avocat au Barreau de NICE né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me David BERNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245320

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 25/05/2023 Sinan AKGÜL 1985 Ankara Turkish   23709/23 Aytaş v. Türkiye 26/05/2023 İdris AYTAŞ 1976 Hatay Turkish   23732/23 İstemi v.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6edb807dfe813d296c6

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], demeurant C% Mme [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard SIVAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC000853616

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

The application was introduced by Derya Koç , Ferhat (surname not known), Barış Ağadır, Meryem Akyol, Agit Aydın, Emek Aydın, Lokman Bilgiç, Nursel Dalmış, Fatma Demir, Sahip Edin, İbrahim İverendi, Sinan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1201DEC002516594

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

       On 10 March 1994 a villager was released from custody at the Silvan District Gendarme Command.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003791112

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Italie ((déc), n o   7670/03, 26 juin 2007) et Sinan Yıldız et autres c. Turquie ((déc.), n o   37959/04, 12 janvier 2010). 30.

Source officielle

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