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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007947472
24 mars 1997
24 mars 1997
Simon X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007938970
6 mai 1996
6 mai 1996
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Simone X..., demeurant à Saint-Lô (50000) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°)
Source officielleJuge Unique
DTA_2208538_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372566cd5801467741d61e
10 juillet 1995
10 juillet 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a56
15 novembre 1989
15 novembre 1989
SIMON B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la 18ème chambre, section A de la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme S.I.B., ... à la Courneuve
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe90
10 mai 2001
10 mai 2001
Claude Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine Z... épouse X..., demeurant ..., 4 / de Mme Simone Y... épouse Nouvel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,
Source officiellecomm
61372416cd58014677412148
13 mai 2003
13 mai 2003
, ainsi que la licitation des immeubles ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que Mme Y..., ès qualités, soutient que le pourvoi est irrecevable du fait que Mme Simone
Source officielleJuge Unique
DTA_2408695_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2501125_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2-6
69df7baccdc6046d47515842
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [J] [C] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-6
69df7c1acdc6046d4751606e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-6
69df7c36cdc6046d47516234
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [F] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d2408acdc6046d4730bcc9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-6
69d8396bcdc6046d47b4047f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [P] en la personne de Me [K] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-6
69d83b5bcdc6046d47b42308
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre référés
669ab14a30bd4f0c3f6b8274
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c4411c
29 mai 1979
29 mai 1979
ET SIMON X...
Source officielleciv1
60794d319ba5988459c48524
22 juin 2004
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par testament olographe du 9 février 1991, Bertrand X... a légué à sa mère, Simone
Source officiellecr
édure suiviec/Marie-Hélène Y
613724f0cd580146774199e7
5 avril 1990
5 avril 1990
Simone contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 30 mai 1989 qui, dans la procédure suivie contre Marie-Hélène Y..., épouse Z..., du chef de blessures involontaires, a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600776_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier 2026 de la cheffe d’établissement du lycée Simone
Source officiellePage 85 sur 1430