de Paris Croix-Saint-Simon la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [L] [K] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Simon

Joseph X...et Mme Simone X...épouse B...ont fait assigner M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2013, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Garage Simon

connue de la direction qui la tolérait ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que Mme X..., ex-PDG de la société, avait précisé avoir fait diligenter des enquêtes internes et n'avoir rien constaté, sinon

était un modèle modulaire devant s'adapter avec les tentes déjà acquises ou à acquérir par les pompiers ou la sécurité civile ; qu'elle ajoutait que dans un ensemble modulaire il serait inesthétique sinon

susvisés ; 2°/ qu'en décidant que le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à payer des dommages-intérêts égaux au salaire garanti et dit que l'ex-salarié ne démontrait aucun autre préjudice sinon

valoir les demandeurs, les conversations enregistrées à leur insu l'ont été en dehors du temps et du lieu de travail, sur des lignes téléphoniques privées, dans un contexte de relations personnelles, sinon

rechercher si cette cause grave ne ressortait pas précisément de ces éléments nouveaux (réalisation des travaux postérieurement à l'ordonnance de clôture) qui étaient de nature à affecter dans son étendue, sinon

attachée aux précédents arrêts rendus à l'occasion de la notification du projet de vente du 13 septembre 1977, sans même rechercher si, lors de la vente du 3 janvier 1985, les époux B... pouvaient, sinon

contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant, d'une part, que « les résolutions n° 15, 16 et 19 et 20 ne sont connexes à la résolution n° 13 que parce que celle ci a été adoptée, sinon

certaine, apparaît probable, donnant la version de Loick Le A... sur l'emploi d'une partie des commissions versées par Elf ; qu'en revanche, le journaliste ne pouvait se livrer à une exploitation excessive sinon

thèse de la fabulation ou du complot soutenue par le prévenu ; "et aux motifs adoptés que le défaut de consentement de la victime est manifeste et qu'il est constant que les faits ont été commis, sinon

pas démontré avoir pris toutes les mesures d'urgence qui s'imposaient ; que la chambre d'accusation aurait dû envisager les conséquences de cette attitude du médecin, empreinte au moins de légèreté, sinon

après le dépôt de la plainte, de nature, selon lui, à renforcer les soupçons du prévenu, sans rechercher si ces soupçons étaient justifiés au moment du dépôt de la plainte par des éléments suffisants sinon

cessation des concours bancaires étant dès lors la cause directe du préjudice allégué par Futura France, ce dont il résultait que le préjudice de Futura France ne pouvait trouver sa source dans l'infraction sinon

X..., il était certain que l'assureur aurait, sinon refusé son affiliation, du moins exclu des risques couverts certaines conséquences de sa maladie antérieure ; qu'elle sollicitait de ce chef une expertise

, indépendamment des autres fautes qu'elle avait constatées -abandon de poste, injures et refus de travail-, l'ébriété du salarié ne constituait pas, en l'espèce, une explication plus vraisemblable, sinon