d'employeurs et de travailleurs ; qu'en l'occurrence, l'accord du 1er septembre 1988 qui déclarait uniquement "la fermeture au public, un jour par semaine, s'entend de 0 heure à 24 heures" ne pouvait servir

Guyomarc'h) a acquis une partie des fonds de commerce de la société SOFRADA et de sa filiale, la société Sodex Nectalin ; que les deux actes disposaient que, si le tonnage fabriqué et commercialisé ayant servi

Y..., à charge pour le donataire de servir aux donateurs une rente viagère annuelle ; que, suivant un second acte notarié du 27 novembre 1986, M.

son employeur, "un contrat de rémunération garantie pendant formation" aux termes duquel elle devait être rémunérée pendant la durée de ses études d'aide soignante et, en contrepartie, s'engageait à servir

retraite Elf Aquitaine ; que le conseil de prud'hommes, retenant que le salarié n'avait pas 15 ans d'ancienneté, requises, au service de sociétés affiliées à la CREA pour bénéficier des avantages servis

une ligne AB, l'arrêt retient que l'expert a constaté sur les lieux la présence d'un mur entre les fonds qu'il a matérialisé par cette ligne, que, selon les attestations produites, ce mur a toujours servi

X..., notaire; que celui-ci a procédé à l'évaluation des biens au vu d'un rapport que lui a remis Mme Y..., et qui avait été dressé par la société Seritec en septembre 1982 pour servir de base à la déclaration

, la demande est caractérisée exclusivement par son objet et le fait qu'elle conduise à trancher une question de principe portant sur l'interprétation d'un texte ou que la solution du litige puisse servir

Celle-ci, depuis mise en liquidation judiciaire, a, pour réaliser ce travail, pris à bail le 5 juin 2012 une semi-remorque avec benne auprès de la SARL "les Établissements Haristoy" (la société Haristoy

J..., engagé en qualité de chauffeur semi poids-lourd/dépanneur suivant contrat prenant effet au 21 novembre 2011 par la société Auto best dépannage transport (la société), a pris acte de la rupture de

Z... et le camion semi-remorque de la Société de transports du 45ème parallèle conduit par M. X... qui, après avoir livré des marchandises, faisait un demi-tour sur la chaussée ; que, blessé, M.

mesure de s'assurer que les faits poursuivis sont de ceux que l'arrêté réglementaire entend réprimer ; qu'il est, en conséquence, entaché d'illégalité au regard des principes rappelés et ne saurait servir

et baudriers ; qu'en mettant à la charge de celui-ci le devoir de veiller à l'utilisation effective de ce matériel, l'arrêt attaqué a ajouté aux prescriptions dudit texte lequel, en tant qu'il peut servir

tiré vers l'escalier; que, par ailleurs Claudine B..., infirmière, a constaté qu'après l'échauffourée le docteur C... avait des marques rouges au visage, était ébouriffé et portait l'empreinte d'une semelle

122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-4-2 du code du travail ; 4 / que la référence à une décision rendue dans un litige différent de celui soumis à une juridiction ne saurait, en toute hypothèse, servir

travail, ensemble au regard des articles 14 et suivants de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; 3 / qu'en tout cas, ayant conclu à l'existence de fautes graves sans évoquer l'ancienneté, la manière de servir

tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constations, violant ainsi les articles 1131 et 1134 du code civil ; 2 / que le juge doit préciser l'origine des renseignements qui ont servi

l'article L. 223-16 du Code du travail et les articles D. 732-1 et suivants du même Code, pris pour son application, la loi donne mandat à la Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics, de "servir